Juriste chargé de la commande publique — Communauté de communes de Petite Camargue
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Juriste chargé de la commande publique — Communauté de communes de Petite Camargue, à Vauvert (Gard). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 05/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes de Petite Camargue Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Juriste chargé de la commande publique |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics |
| Famille de métiers | Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique |
| Lieu de travail | Vauvert (Gard) Immeuble Le Valvert - 145 avenue de la Condamine - B.P.10, Vauvert |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 05/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 30/10/2026 |
| Date limite de candidature | 05/12/2026 — encore 21 jours |
| Référence | O030261030000126 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La finalité du poste est de garantir la régularité des achats et des contrats publics tout en sécurisant les procédures de passation et d'exécution pour prévenir les risques contentieux.
Missions et conditions d'exercice
Assistance et conseil juridiques en lien avec le responsable du
service
Conseiller les élus et le(s) service(s) concerné(s), et les alerter sur les
risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Accompagner le(s) service(s) concerné(s), et les élus dans l'élaboration et
le suivi des projets
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse en
collaboration avec le(s) service(s) concerné(s), et les avocats le cas
échéant
Assurer une veille juridique
Contrôle préalable des actes juridiques
Vérifier la validité juridique des actes
Archivage des actes juridiques
Contribution à la planification de la commande publique et à la
politique d'achat de la collectivité en lien avec le responsable du
service
Contrôler l'évaluation préalable des besoins, avec le(s) service(s)
concerné(s)
Elaborer les documents administratifs
Elaborer et piloter les outils de la commande publique
Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la
collectivité
Mettre en place des procédures d'achat responsables ou durables
115 vanua da lo Candramins-30400 Vouvart /T01 AА 51 10 20 /E 044A 51 19 30-unanu natitecamarauna fr
Missions
Assurances
Activités
Gestion administrative et juridique des procédures liées à une
opération
Elaborer le DCE en collaboration avec le(s) service(s) concerné(s)
Maîtriser la procédure de passation, jusqu'à l'attribution du contrat de
commande publique
Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
Accompagner l'analyse des offres en collaboration avec le(s) service(s)
concerné(s)
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment
pénaux en matière de marché public
Notification et contrôle des marchés
Assurer ponctuellement le suivi de l'exécution de certains marchés
Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
Assurer la motivation des rejets des offres
Accompagner les contentieux éventuels en collaboration avec le(s)
service(s) concerné(s), et les avocats le cas échéant
Contrôler des opérations de réception
Rédiger des avenants éventuels
Archivage des dossiers de commande publique
Définition des besoins et appréciation des risques
Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurance adaptés
Evaluer les types de risques à couvrir
Elaborer des cahiers des charges de consultation
Gestion des polices d'assurance
Assurer un suivi administratif et financier des contrats
Analyser les clauses des contrats et optimiser leur mise en concurrence
Gestion des sinistres
Gérer les déclarations de sinistres et les réclamations
Evaluer les responsabilités
Gérer les relations avec le courtier et les assureurs
Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations
Profil recherché
Temps complet
145 Avenue de la Condamine - 30600 Vauvert
Environnements territorial, juridique, financier, organisationnel des
collectivités locales - Risque pénal
Devoir de réserve (confidentialité)
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O030261030000126 publiée le 30/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.