Assistant(e) juridique de l'unité contentieux administratif du SAJER — Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30)
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En bref
Assistant(e) juridique de l'unité contentieux administratif du SAJER — Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30), à Nîmes (Gard). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie C. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30) État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Assistant(e) juridique de l'unité contentieux administratif du SAJER |
| Catégorie | C |
| Métier(s) | Consultante / Consultant juridique |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Nîmes (Gard) 89 RUE WEBER 30907 NIMES CEDEX 2 |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/03/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 18 jours |
| Référence | 2026-2210131 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
L'unité en charge du contentieux administratif a pour mission principale d'assurer la défense de l'État auprès du tribunal administratif (TA), en lien avec les différents services de la DDT. Elle est composée actuellement d'une responsable (cat A), de deux chargées de contentieux administratif (cat B) et d'un assistant juridique (cat C).
Rattaché directement à la cheffe d'unité vous aurez pour mission d'apporter un appui aux chargées du contentieux et à la cheffe d'unité dans le traitement et le suivi des dossiers de contentieux
Activités principales :
- vous gérer les procédures avec le tribunal administratif : enregistrement et orientation des requêtes, suivi des différentes pièces d'instruction, traitement des informations à destination des chargées du contentieux et des services métiers concernés,
- vous suivez et gérer les dossiers via la messagerie dédiée avec le TA (Télérecours), et les logiciels de suivi des contentieux des ministères: LITIJ (MTES) et Thémis (MASA),
- vous préparer les dossiers pour le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et pour les ministères,
- vous assurez un appui au fonctionnement du service : assistance, courrier,
- vous planifiez et appuyez la préparation des actions de prévention du contentieux de l'unité vers les services métiers
- vous assurez un suivi de l'exécution des jugements en lien avec les services métiers, participation à la mise en recouvrement des condamnations pécuniaires (frais de procédure, dommages intérêts) pour les contentieux urbanisme et les contraventions de grande voirie,
- vous établissez les tableaux statistiques de l'activité de l'unité,
Partenaires internes et externes : préfecture, greffe TA et CAA, autres administrations inter et intra ministériel, avocats, particuliers.
Profil recherché
- Compétences techniques :
Pratiques des outils informatiques, connaissance de l'environnement professionnel.
- Compétences transversales :
Sens du service public, rigueur, réactivité, adaptabilité, discrétion. Aptitude à organiser et à prioriser.
- Compétences relationnelles :
Appétence pour le travail en équipe & en réseau.
Capacité à maintenir des relations de qualité avec les partenaires (internes & externes).
Modes d'acquisition : Formation initiale et continue, autoformation et compagnonnage
Conditions particulières d'exercice
Groupe IFSE : Groupe 1 ou 2 suivant expérience
N° RENOIRH : 1920300031
Bureau individuel ; climatisation.
Véhicule de service en pool.
Possibilité de télétravailler dans le cadre du protocole de la fonction publique. Le télétravail est envisageable mais sera limité pour permettre le bon fonctionnement du service (nécessité de transversalité). Il pourra être envisagé à l'issue d'une période d'observation de 3 mois minimum, et avec un maximum de 4 jours flottants/mois ou 1 jour fixe maximum par semaine.
Restauration collective et parking sur site.
Le site de la DDTM à Nîmes est aussi accessible via les transports en commun (20 min depuis la gare de Nîmes Centre).
Informations complémentaires
La personne à contacter est la responsable de l'unité contentieux administratif.
Nom prénom : PEYRE Catherine
Les pièces à fournir pour candidater sont un CV, une lettre de motivation, les 3 derniers compte-rendus d'entretien professionnel.
L'employeur se présente
Le Service des Affaires Juridiques et de l'Éducation Routière (SAJER) est un service de 25 agents comportant une Unité Contentieux Administratif qui assure le traitement et le suivi du contentieux administratif dans toutes les matières relevant de la DDTM ainsi que les saisines afférentes aux domaines traités, une Unité Contentieux Pénal de l'Urbanisme réalisant le traitement du contentieux et l'assistance aux communes en la matière, une cheffe de projet chargée plus particulièrement d'animer la lutte contre les constructions illicites et de mettre en oeuvre des démolitions d'office, ainsi qu'une Unité Education Routière en charge des examens des permis de conduire et des réglementations relatives à ces permis et aux établissements de conduite
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2210131 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.