Responsable du service affaires juridiques et commande publique h/f — Communauté de communes de Petite Camargue

Devenez un acteur clé de la sécurisation juridique et de la commande publique

Faisant suite à une mobilité externe, la Communauté de communes de Petite Camargue recherche son/sa Responsable du service Affaires juridiques et Commande publique.

Rattaché(e) à la Directrice du Pôle Ressources et Moyens, vous dirigez, animez et coordonnez une équipe de deux agents.

Véritable référent(e) juridique auprès du Président, de la Direction, des élus et des services, vous apportez votre expertise et vos conseils afin de sécuriser les décisions, les actes et les procédures de la collectivité. Vous contribuez à l’anticipation et à la maîtrise des risques juridiques et accompagnez les services dans la mise en œuvre de leurs projets.

Vous pilotez également les procédures de commande publique, depuis la définition des besoins jusqu’à la notification et l’exécution des contrats, en veillant au respect de la réglementation et à la sécurisation des achats de la collectivité.

Dans un environnement transversal, vous accompagnez les services et les élus dans leurs problématiques juridiques et leurs projets, tout en assurant le suivi des contentieux et des assurances de la collectivité.

Vos missions

Pilotage et management du service

• Diriger, animer et coordonner une équipe de deux agents
• Organiser et planifier l’activité du service et assurer la répartition des missions
• Piloter et suivre le budget du service
• Accompagner les agents dans le développement de leurs compétences
• Assurer le suivi et l’évaluation de l’activité du service

Affaires juridiques

Conseil et assistance auprès du Président, de la Direction, des élus et des services:

• Apporter une expertise juridique et contribuer à la sécurisation des décisions, actes et procédures de la collectivité
• Évaluer les risques juridiques et proposer des solutions permettant de les prévenir et de les maîtriser
• Assurer une veille juridique et anticiper les impacts des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité
• Sensibiliser les élus et les services aux enjeux et risques juridiques liés à leurs activités
• Préparer, rédiger et contrôler les conventions et les actes juridiques complexes
• Élaborer des notes juridiques et des préconisations destinées à éclairer les décisions de la collectivité
• Accompagner les services dans l’analyse et la sécurisation de leurs projets et dossiers complexes
• Assurer le suivi et la gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes, notamment les avocats
• Rédiger les mémoires, argumentaires et documents nécessaires à la défense des intérêts de la Communauté de communes et assurer, le cas échéant, sa représentation

Commande publique

• Piloter et sécuriser les procédures de marchés publics de la collectivité
• Conseiller les services dans la définition de leurs besoins et la rédaction des cahiers des charges
• Participer à la définition de la stratégie d’achat en amont de la rédaction des dossiers de consultation
• Accompagner les services dans la préparation des procédures et veiller au respect des règles de la commande publique
• Superviser la rédaction des pièces administratives des contrats et l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE)
• Contrôler la cohérence des pièces des marchés et assurer le suivi de leur publication
• Analyser les candidatures et accompagner les services dans l’analyse des offres jusqu’à la notification des marchés
• Préparer et animer les commissions d’appel d’offres
• Veiller à la sécurisation des achats et à la prévention des risques lors de la passation et de l’exécution des contrats
• Contribuer à la mise en place et au développement de procédures d’achats responsables

Assurances

• Assurer la gestion et le suivi des contrats d’assurance de la collectivité
• Assurer le suivi des sinistres en lien avec les services concernés, les experts et les compagnies d’assurance
• Organiser et suivre les procédures de marchés publics d’assurance
• Veiller à la bonne couverture des risques de la collectivité

Profil recherché

Vos compétences

• Maîtrise du droit public, du droit administratif et de l’environnement juridique des collectivités territoriales
• Solides connaissances de la réglementation relative à la commande publique et des procédures de marchés publics
• Bonne connaissance des règles applicables en matière de contentieux administratifs, de fonction publique, de finances publiques et de droit du travail
• Capacité à analyser les situations, à identifier les risques juridiques et à proposer des solutions adaptées et sécurisées
• Capacité à accompagner et conseiller les élus, la Direction et les services dans leurs projets et problématiques
• Maîtrise des outils informatiques ; la connaissance du logiciel Marco Web serait appréciée
• Capacité à encadrer, animer et fédérer une équipe

Votre expérience

• Expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale
• Expérience dans le pilotage de procédures de commande publique et dans l’accompagnement des services
• Une expérience en matière de conseil juridique, de gestion des contentieux et/ou de suivi des assurances serait appréciée
• Une expérience en management d’équipe constitue un atout pour le poste

Formation

• Formation supérieure en droit public, de niveau Bac +3 minimum
• Une spécialisation en droit des collectivités territoriales, commande publique ou droit administratif serait appréciée

Vos qualités

• Vous êtes reconnu(e) pour vos capacités d’analyse, de synthèse et vos qualités rédactionnelles
• Vous disposez d’un excellent sens relationnel, d’une réelle capacité d’écoute et d’un sens aigu du conseil
• Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome et réactif(ve)
• Vous savez faire preuve de pédagogie pour rendre les enjeux juridiques accessibles à vos interlocuteurs
• Vous avez le sens de la négociation et êtes force de proposition dans la recherche de solutions
• Vous appréciez le travail en transversalité et en partenariat avec des interlocuteurs variés
• Vous êtes attaché(e) au service public et faites preuve de discrétion et de confidentialité
• Vous êtes disponible et titulaire du permis B

Conditions d’exercice

• Temps de travail : Temps complet – 36 heures hebdomadaires

Lieu d’exercice : siège de la Communauté de Communes de Petite Camargue 145 avenue de la Condamine – 30600 Vauvert

Télétravail : possible selon les modalités en vigueur au sein de la collectivité.

Modalités

• Cadre d’emplois des Attachés territoriaux ou Rédacteurs territoriaux, ou à défaut recrutement contractuel
• Rémunération selon profil et expérience
• Poste à pourvoir dans les meilleurs délais