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Juriste droit des contrats - H/F — INSERM - Délégation Régionale Paris 11

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Jusqu'au 02/12 · encore 16 joursCatégorie A2 494 € – 3 640 € brut/mois
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En bref

Juriste droit des contrats - H/F — INSERM - Délégation Régionale Paris 11, à Paris (Paris). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 02/12/2026.

Détails

TypeEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
EmployeurINSERM - Délégation Régionale Paris 11
Enseignement supérieur et recherche
Fonction publiqueFonction publique de l'État
PosteJuriste droit des contrats - H/F
CatégorieA
Métier(s)Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche
Famille de métiersRecherche
Lieu de travailParis (Paris)
48-50, rue Albert 75013 Paris
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
TélétravailOui
Poste à pourvoir le02/11/2026
Rémunération2 494 à 3 640 € brut par mois
Publiée le02/11/2026
Date limite de candidature02/12/2026 — encore 16 jours
Référence2026-2458286
SourceChoisir le service public

Les missions

Mission principale : Sous l’autorité de la Responsable des affaires juridiques, du partenariat et de la valorisation vous aurez pour mission d’assurer l’instruction administrative et juridique des projets de recherche en :

  • Contribuant au renforcement de la sécurité juridique et financière des projets de recherche en concertation avec les partenaires
  • Garantissant la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement et de suivi des appels à projets de recherche et des financements relevant de votre responsabilité

Activités principales :

Assurer et contribuer à l’instruction juridique et administrative des projets de recherche en concertation avec les différents partenaires.

  • Prendre en charge les aspects contractuels des activités des laboratoires de recherche (NDA, MTA, DTA, accords de collaborations et de consortium, clauses de propriété intellectuelle, annexe RGPD, …)
  • Accompagner les porteurs de projets sur les aspects juridiques et éventuellement financiers et administratifs dans le montage de leurs projets
  • Participer à la mise en place de nouveaux projets avec les partenaires
  • Rédiger, négocier et mettre en signature des conventions dans le cadre de la politique d'établissement afin d'assurer la sécurité juridique et financière
  • Mettre à jour les tableaux de bord et de suivi des activités contractuelles de la DR

Garantir la mise en oeuvre de la politique d’accompagnement et de suivi des appels à projets de recherche et des financements relevant de votre responsabilité.

  • Coordonner la mise en oeuvre des projets à l’environnement juridique complexe et notamment des recherches biomédicales et des cohortes dont l'Inserm est promoteur (établissement et suivi des conventions), en lien avec le pôle Recherche clinique et les parties prenantes
  • Assurer une veille technologique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets, diffuser les bonnes pratiques
  • Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires
  • S’impliquer dans les réseaux professionnels dédiés

Profil recherché

Connaissances :

Maîtriser le droit contractuel, le droit des données personnelles (RGPD) et éventuellement le droit de la propriété industrielle.

Connaître l’organisation de la recherche académique et les règles de gestion des établissements publics.

Connaître le dispositif institutionnel des relations industrielles et de la valorisation de la recherche.

Langue anglaise B2 à C2 (CECRL).

Connaître les bases en finance publique serait apprécié.

Savoir-Faire :

Savoir analyser des conventions et des textes juridiques (lois, décrets, circulaires etc…).

Appliquer les règles de droit des contrats, de protection de la propriété intellectuelle et du droit des données personnelles.

Conduire des négociations et animer une réunion.

Rédiger divers documents (bilan, rapport, synthèse, note…).

Maîtriser les méthodes de l'ingénierie des contrats.

Aptitudes :

Savoir analyser des conventions et des textes juridiques (lois, décrets, circulaires etc…).

Appliquer les règles de droit des contrats, de protection de la propriété intellectuelle et du droit des données personnelles.

Conduire des négociations et animer une réunion.

Rédiger divers documents (bilan, rapport, synthèse, note…).

Maîtriser les méthodes de l'ingénierie des contrats.

Discrétion

Niveau de diplôme et formation(s) : Titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 - Master 1 dans le domaine juridique.

Expériences souhaitées :

  • première expérience souhaitée dans des fonctions juridiques et/oude gestion de projets
  • expérience dans la fonction publique, si possible en EPST, appréciée

Niveau d'études demandé

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Conditions particulières d'exercice

Spécificité et environnement du poste : possibilité de télétravailler en accord avec le manager après une période de formation et d'appropriation du poste.

Informations complémentaires

Contrat renouvelable

Prise de référence : transmettre avec votre candidature les coordonnées de 2 référents à contacter si besoin

• 32 Congés Annuels et 13 RTT

• Mutuelle santé collective obligatoire avec participation de l'employeur à hauteur de 50 % pour le socle de base et à hauteur de 50 % dans la limite de 5 € pour les options

• Prévoyance collective facultative avec participation de l'employeur à hauteur 7 € pour le socle de base

• Restauration collective subventionnée sur place

• Comité d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)

• Transports publics remboursés partiellement

L'employeur se présente

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

Le service

La délégation régionale Paris Ile-de-France Sud représente l’Inserm auprès de la communauté scientifique et des partenaires locaux, publics ou privés, au sein de sa circonscription (université, hôpitaux, autres établissements de recherche, région, entreprises…) Elle assure la gestion Inserm (finance, comptabilité, achats, patrimoine immobilier et mobilier, ressources humaines) des 47 structures de recherche de la délégation. Elle est composée d’une cinquantaine de personnes.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : Choisir le service public, offre 2026-2458286 publiée le 02/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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