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Juriste foncier F/H — Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Sarcelles · Toutes les offres de cet employeur

Jusqu'au 20/11 · encore 5 joursCatégorie ATemps complet
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En bref

Juriste foncier F/H — Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à Sarcelles (Val-d'Oise). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 20/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - création d'emploi
EmployeurCommunauté d'agglomération Roissy Pays de France
Intercommunalité
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteJuriste foncier F/H
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Lieu de travailSarcelles (Val-d'Oise)
1, boulevard Carnot, Sarcelles
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
Rémunération« Selon profil »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le21/10/2026
Date limite de candidature20/11/2026 — encore 5 jours
RéférenceO095260715001436
Sourceemploi-territorial.fr

Descriptif de l'emploi

Offrir un conseil juridique spécialisé et sécuriser les gestions foncières complexes.

Missions et conditions d'exercice

Conseil et Soutien Juridique :

  • Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité pour la mise en oeuvre des projets communautaires, notamment lors d'opérations d'aménagement complexes : préemption, déclaration d'utilité publique, etc
  • Établir et sécuriser juridiquement la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
  • Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d'occupation du domaine privé
  • En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux

Gestion foncière :

  • Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux. Gérer les acquisitions, ventes de terrains et biens immobiliers (vérification d'actes et documents afférents)
  • Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions, avec la direction, les services et les partenaires extérieurs
  • Enclencher et assurer la gestion des dossiers d'occupation illicite sur le patrimoine intercommunal
  • Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier
  • Élaborer les dossiers de vente et d'acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux
  • Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie)
  • Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc..

Profil recherché

  • Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier, et droit des collectivités territoriales
  • Expérience en domanialité publique facultative
  • Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales
  • Maîtrise des outils informatiques
  • Capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles
  • Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l'organisation et du service public. Discrétion professionnelle et permis B requis

L'employeur se présente

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France emploie 650 agents qui sont mobilisés au quotidien dans les services et les équipements intercommunaux. Roissy Pays de France est un territoire riche de son patrimoine historique et culturel, de sa diversité et de son dynamisme économique et entrepreneurial. Il bénéficie notamment des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O095260715001436 publiée le 21/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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