PREF13 SP ARLES - Agent chargé(e) des étrangers et de la nationalité — Préfecture des Bouches du Rhône

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales :

• Accueil physique spontané ou sur rendez-vous pour la délivrance des cartes de séjour, des documents de circulation pour les mineurs et des déclarations de naturalisation
• Accueil à distance (téléphone, courriel) des usagers pour la prise de rendez-vous, les renseignements sur les demandes en cours, la réglementation relative au séjour des étrangers en France
• Traitement des dossiers dématérialisés (instruction et proposition de décision) de demandes de titres de séjour et de documents de circulation pour les étrangers mineurs résidant dans les communes de l'arrondissement d'Arles
• Alimentation quotidienne de tableaux de suivi (demandes en cours, planning de rendez-vous, statistiques…)
• Classement et numérisation de dossiers

Vos activités annexes:

• Permanence téléphonique et réponses aux courriels des usagers (renseignements sur les demandes en cours, réglementation relative au séjour en France, à l'acquisition de la nationalité française...)
• Enregistrement des demandes de carte nationale d’identité des détenus de la Maison centrale d’Arles et du Centre de détention de Tarascon, sur la base du volontariat

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

Le bureau est organisé autour de 3 thématiques :

• « étrangers et nationalité » : pôle départemental « travailleurs saisonniers » : traitement des demandes de cartes de séjour « travailleurs saisonniers », traitement des demandes de renouvellement de cartes de séjour et de documents de circulation pour étrangers mineurs, des usagers résidant dans l’arrondissement d’Arles. Accueil du public pour la remise des cartes de séjour, des documents de circulation et des déclarations de naturalisation. Enregistrement des demandes et remise des CNI aux détenus de la maison centrale d’Arles et du centre de détention de Tarascon
• « réglementation » : police administrative générale (pôle départemental « associations syndicales libres », débits de boissons, fermeture de locaux ouverts au public dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, manifestations revendicatives et sportives, grands rassemblements de personnes, police funéraire, agrément des gardes particuliers, revendeurs d’objets mobiliers), « circulation routière » : accompagnement des usagers dans leurs démarches en ligne au « Point d’Accueil Numérique » (téléprocédures relevant de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés)
• « sécurité » : commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité dans les établissements recevant du public, suivi des dispositifs de prévention des risques

Composition et effectifs du service:

Le bureau est composé de 9 agents (2 A, 3 B et 4 C) répartis au sein de 3 sections :

• la section « étrangers et nationalité » : un(e) cadre de catégorie A, adjoint(e) au chef(fe) de bureau, responsable du pôle départemental « travailleurs saisonniers », un(e) chef(fe) de section de catégorie B et de 3 agents d'accueil et d'instruction de catégorie C
• la section « réglementation » : un(e) cadre de catégorie B chargé(e) de la police administrative générale
• la section « sécurité » : un(e) cadre de catégorie B et un(e) assistant(e) administratif(ve) de catégorie C chargé(e) des commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité dans les établissements recevant du public

Liaisons hiérarchiques :

• Che(ffe) de section
• Adjoint(e) au chef(fe) de bureau
• Chef(fe) de bureau
• Secrétaire Général(e)
• Sous-Préfet(ète)

Liaisons fonctionnelles:

Usagers, employeurs, associations, préfecture et autres sous-préfectures des Bouches-du-Rhône, gendarmerie nationale, police nationale, services déconcentrés de l'État, collectivités locales, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)...

Localisation administrative et géographique / Affectation:

Sous-Préfecture d’Arles

Bureau des étrangers, de la réglementation et de la sécurité

Section « étrangers et nationalité »

16 rue de la Bastille

13200 Arles