Référent des contentieux et du suivi juridique F/H — Conseil départemental de l'Yonne
Perrigny · Toutes les offres de cet employeur
En bref
Référent des contentieux et du suivi juridique F/H — Conseil départemental de l'Yonne, à Perrigny (Yonne). Emploi temporaire, Fonction publique territoriale. Catégorie B. Temps complet. Candidatures jusqu'au 23/11/2026.
Détails
| Type | Emploi temporaire |
|---|---|
| Employeur | Conseil départemental de l'Yonne Conseil départemental |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Référent des contentieux et du suivi juridique F/H |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Assistant ou assistante de gestion administrative |
| Famille de métiers | Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives |
| Lieu de travail | Perrigny (Yonne) 10 route de Saint -Georges - 89000 PERRIGNY, Perrigny |
| Statut | Emploi temporaire |
| Ouvert aux contractuels | Oui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique) Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 09/11/2026 |
| Date limite de candidature | 23/11/2026 — encore 8 jours |
| Référence | O089261109000501 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui assure des missions d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil auprès des personnes en situation de handicap, l'assistant juridique exerce ses fonctions sous la responsabilité de la directrice. Il assure le suivi des conventions et la veille juridique de la structure. Il prend en charge la gestion des contentieux et des conciliations, rédige les mémoires en réponse et représente la MDPH lors des audiences.
Il peut également être amené à contribuer à des travaux transversaux, en collaboration avec les différents services de la MDPH.
Missions et conditions d'exercice
Participer aux réunions des correspondants juridiques organisées par la CNSA. Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du handicap. Rédiger des notes internes afin d'informer les services, d'alerter sur les évolutions juridiques et de proposer les adaptations nécessaires des procédures. Apporter une expertise juridique sur les situations complexes, notamment dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), afin de garantir la conformité des réponses apportées aux usagers et partenaires.
Accompagner l'équipe pluridisciplinaire dans l'évolution et l'harmonisation des pratiques, notamment concernant les durées d'attribution, en lien avec les responsables de pôles. Identifier et signaler les risques juridiques liés aux projets de la MDPH. Assurer le suivi des contentieux et des échanges procéduraux, notamment en renseignant et en actualisant les tableaux de bord dédiés. Rédiger les mémoires en réponse dans le cadre des procédures contentieuses.
Représenter la MDPH lors des audiences. Veiller à la bonne exécution des décisions de justice et assurer le suivi des audiences.
Profil recherché
Titulaire d'une licence en droit social, d'un DUT ou d'un BUT Carrières juridiques, vous disposez de connaissances en droit et idéalement de la loi du 11 février 2005 et de ses modalités d'application. Vous connaissez les dispositifs et l'environnement du handicap, notamment les établissements et services spécialisés. Vous maîtrisez les procédures de gestion des contentieux et possédez de solides capacités rédactionnelles, notamment dans la formalisation d'écrits juridiques.
Rigoureux et organisé, vous savez analyser des situations complexes et apporter des réponses adaptées. Vous maîtrisez les outils informatiques et les techniques de communication. Une expérience dans le domaine juridique et social serait appréciée.
L'employeur se présente
Rejoignez une aventure passionnante au cœur de la Bourgogne !
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle dans un environnement dynamique et stimulant ? Ne cherchez pas plus loin !
Nous sommes à la recherche de talents pour rejoindre notre équipe au Département de l'Yonne. Situé à proximité immédiate de Paris, notre département bénéficie d'un cadre de vie incomparable, alliant l'énergie de la capitale à la quiétude de la campagne bourguignonne.
En tant que collectivité résolument tournée vers l'avenir, nous vous offrons l'opportunité de participer à un projet de mandat ambitieux, moderne et responsable, axé sur le développement humain et sociétal. Chez nous, vous serez au cœur d'une structure reconnue pour sa proximité, sa solidarité et son ambition forte pour son territoire.
Si vous êtes passionné(e) par les défis, désireux(se) de contribuer à l'épanouissement d'un territoire en constante évolution, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe.
Postulez dès maintenant et faites partie de cette aventure exceptionnelle !
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Conseil départemental de l'Yonne
Agent de travaux équipe enduits F/H
Conseil départemental de l'Yonne · AppoignyJusqu'au 12/12 · encore 27 joursAssistant de service social F/H
Conseil départemental de l'Yonne · AvallonJusqu'au 11/12 · encore 26 joursAssistant de service social F/H
Conseil départemental de l'Yonne · AvallonJusqu'au 05/12 · encore 20 joursAgent de travaux équipe enduits F/H
Conseil départemental de l'Yonne · AppoignyJusqu'au 04/12 · encore 19 joursChauffeur porte-engins et mécanicien poids lourd F/H
Conseil départemental de l'Yonne · AppoignyJusqu'au 05/12 · encore 20 joursAgent de travaux équipe ouvrages d'art F/H
Conseil départemental de l'Yonne · AvallonJusqu'au 05/12 · encore 20 jours
Offres similaires dans l'Yonne
Instructeur des marchés publics H/F
Communauté d'agglomération du Grand Senonais · SensJusqu'au 09/12 · encore 24 joursChargé(e) du contentieux pénal de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89) · AuxerreJusqu'au 03/12 · encore 18 joursChef(fe) du pôle des sécurités publiques
Prefecture de l'Yonne · AuxerreJusqu'au 31/12 · encore 46 jours
Toutes les offres d'emploi Juridique et commande publique dans l'Yonne →
Source : emploi-territorial.fr, offre O089261109000501 publiée le 09/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.