Responsable de l'Administration Générale — Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Instances et actes administratifs des deux collectivités

• Préparer le calendrier des séances et le soumettre à l’arbitrage des exécutifs, puis en garantir la mise en œuvre dans les délais réglementaires
• Préparer et sécuriser les instances des deux collectivités : conseil communautaire et conseil municipal, bureau communautaire et réunions de municipalité, commissions thématiques de part et d’autre
• Contrôler la régularité des convocations, la complétude des dossiers de séance et la sécurité juridique des projets de délibération
• Superviser la tenue des registres, la transmission au contrôle de légalité et la publicité des actes
• Suivre l’exécution des décisions prises en séance et alerter la direction générale sur les échéances

Ressources humaines - outils et pilotage

• Participer à la conception et l’actualisation d’outils de gestion : lignes directrices de gestion, campagne d’entretiens professionnels… (Présenter les démarches engagées aux agents et aux instances, et en assurer le suivi)
• Suivre les enveloppes budgétaires en lien avec le service des finances et le vice-président délégué
• Instruire et préparer les arbitrages de l’autorité territoriale en matière de rémunération, de déroulement de carrière et de discipline

Gestion administrative

• Superviser l’organisation de l’accueil du public et le traitement du courrier
• Piloter la démarche d’archivage, notamment numérique
• Élaborer et actualiser les procédures internes, harmoniser les modèles d’actes entre les deux collectivités
• Répondre aux sollicitations administratives des communes membres et orienter leurs demandes

Mutualisation et coopération territoriale

• Assurer le suivi de la convention de service commun à venir (état des temps consacrés à chaque collectivité, rapport annuel de mise en œuvre, révision de la clé financière)
• Recenser les besoins de coopération exprimés par les communes membres et par les services, et en tenir un état actualisé. Formuler des propositions d’organisation concrètes pour y répondre, en évaluant pour chacune les conséquences juridiques, financières et humaines
• Préparer les actes correspondants, quelle qu’en soit la forme

Connaissances

• Fonctionnement d’une commune et d’un établissement public de coopération intercommunale
• Règles de fonctionnement des assemblées délibérantes et régime juridique des actes administratifs
• Statut de la fonction publique territoriale
• Outils juridiques de la coopération entre collectivités : service commun, mise à disposition, conventions, groupements de commandes

Compétences

• Rédiger un projet de délibération, un procès-verbal, un rapport et un acte administratif
• Anticiper les conséquences juridiques, financières et organisationnelles d’une décision et les porter à la connaissance de la direction générale avant l’arbitrage
• Assurer une veille juridique et statutaire et en diffuser les résultats sous une forme exploitable
• Concevoir et animer des temps d’information et de formation interne
• Formaliser une procédure et concevoir un modèle de document reproductible

Savoir être

• Discrétion professionnelle et réserve, au regard de la nature des sujets traités en direction générale
• Sens de la diplomatie dans les rapports avec les élus, les agents et les communes membres
• Rigueur et fiabilité dans le respect des délais réglementaires
• Capacité à porter une proposition et à maintenir une alerte

Une expérience confirmée en collectivité territoriale, notamment sur les instances et les actes, sera particulièrement appréciée.

CONDITIONS D’EXERCICE :

• Temps complet
• présence en soirée les jours de séance du conseil communautaire, du conseil municipal, du bureau et des commissions
• déplacements réguliers sur le territoire des onze communes membres ; permis B requis
• accompagnement à la prise de fonctions et accès à la formation continue, la collectivité soutenant la montée en compétence sur les champs juridiques et managériaux
• rémunération statutaire et régime indemnitaire