Responsable des instances et des actes administratifs (h/f) — Mairie d'Asnières-sur-Seine
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Responsable des instances et des actes administratifs (h/f) — Mairie d'Asnières-sur-Seine, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe…. Temps complet. Candidatures jusqu'au 04/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie d'Asnières-sur-Seine Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Responsable des instances et des actes administratifs (h/f) |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe |
| Métier(s) | Responsable des affaires juridiques |
| Famille de métiers | Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux |
| Lieu de travail | Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Mairie, 1 place de l'Hôtel de Ville, Asnières-sur-Seine |
| Ouvert aux contractuels | Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 05/10/2026 |
| Date limite de candidature | 04/12/2026 — encore 18 jours |
| Référence | O092260910000371 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnson... ce qui représente un bassin d'emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton.
Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d'aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Missions et conditions d'exercice
Quelles seront vos missions ?
Assurer la coordination et le pilotage opérationnel de l'activité liée à la préparation et au suivi des instances délibérantes, en renforçant le service des affaires juridiques et de l'assemblée.
Garantir la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité et organiser l'ensemble des séances du Conseil municipal et des commissions mixtes.
Contribuer à l'amélioration continue des procédures administratives liées aux assemblées délibérantes afin de renforcer la fiabilité, l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Principales activités :
Conseil municipal et commissions :
- Coordination et supervision du travail du gestionnaire assemblée dans la préparation et le suivi des instances délibérantes
- Organisation et planification des différentes étapes de préparation des séances
- Contrôle de la complétude et de la conformité des dossiers soumis aux instances
- Lecture, correction et mise en conformité des projets d'actes et notes de synthèse
- Vérification de la cohérence juridique et administrative des délibérations
- Finalisation des documents transmissibles en préfecture
- Transmission des actes au contrôle de légalité
- Suivi des délais réglementaires et des procédures applicables
- Diffusion des actes auprès des services et organisation de l'affichage réglementaire
- Élaboration et tenue du registre des délibérations
- Rédaction des comptes rendus et procès-verbaux du Conseil municipal
- Accompagnement des services dans la sécurisation des actes soumis aux assemblées
Décisions/arrêtés :
- Elaborations, enregistrement et suivi des décisions et arrêtés
- Vérification de la conformité juridique des actes produits
- Contrôle du respect des procédures et circuits de validation
- Affichage réglementaire et information au Conseil municipal
- Transmission au contrôle de légalité
- Suivi administratif et archivage des actes
Divers :
- Coordination fonctionnelle et pilotage d'activité du gestionnaire assemblée dans le cadre des missions des affaires juridiques
- Appui et accompagnement méthodologique du gestionnaire assemblée afin d'assurer la fiabilité des procédures et la cohérence des actes administratifs
- Harmonisation des méthodes de travail et amélioration des procédures internes liées aux assemblées
- Participation à l'optimisation des circuits de validation et de transmission des actes
- Renforcement de l'anticipation et du suivi des risques juridiques liés aux décisions de la collectivité
- Gestion des délégations temporaires et définitives des élus
- Mise à jour des appartenances des élus aux organismes, commissions et instances diverses
- Référent du logiciel Airdélib : paramétrage, assistance aux utilisateurs, coordination avec l'éditeur
Profil recherché
Vous reconnaissez vous ?
- Expérience confirmée dans un service juridique ou un service « assemblées »
- Formation en droit / administration publique ou gestion administrative
- Connaissance du contrôle de légalité
- Maitrise des procédures juridiques liées aux actes des collectivités
- Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes
- Capacité à coordonner et diriger l'activité opérationnelle du gestionnaire assemblée
- Aptitude à analyser, rédiger, corriger et sécuriser juridiquement les actes administratifs
- Capacité à apporter une expertise juridique garantissant la légalité des procédures et décisions de la collectivité
- Maitrise des outils bureautiques et du logiciel Airdélib
Contraintes particulières :
- Disponibilité ponctuelle en fonction des nécessités de service
- Participation obligatoire aux séances du Conseil municipal, parfois en soirée
- Respect strict des délais réglementaires
Et les conditions de votre recrutement ? Votre temps de travail ?
Voie statutaire et contractuelle
Cycle horaire de 37h30/semaine
25 CA+ 15 jours de RTT + jusqu'à 2 jours de fractionnement par année civile
Pourquoi rejoindre Asnières-sur-Seine ?
Les avantages financiers :
\- Rémunération statutaire + IFSE + CIA + 13ème mois + Prime de mérite et de présentéisme
\- Participation de l'employeur à la mutuelle, au contrat collectif prévoyance et aux frais de transport (75% des abonnements de transport en commun, forfait mobilité durable à hauteur de 200 euros)
\- Adhésion au CNAS prise en charge par l'employeur qui propose de nombreux avantages dont des tarifs préférentiels (loisirs, vacances, rentrée scolaire, chèques emplois services, etc.)
Une qualité de vie au travail privilégiée :
\- 61% des agents formés tous les ans dans le cadre de leur évolution professionnelle dont les préparations aux concours et les examens professionnels
\- De nombreuses formations mises en place dans les locaux de la Ville (cafés du management, bureautique, prise en charge du handicap, santé et sécurité au travail, etc.)
\- Fête annuelle du personnel et fête de fin d'année dédiée aux enfants du personnel
\- Midis sportifs organisés notamment par la direction des sports une fois par semaine
\- EPI de qualité, psychologue du travail à l'écoute du personnel
\- Restauration collective à disposition des agents et espaces de convivialité dans les bâtiments municipaux
Profil recherché
Vous reconnaissez vous ?
Expérience confirmée dans un service juridique ou un service « assemblées »
Formation en droit / administration publique ou gestion administrative
Connaissance du contrôle de légalité
Maitrise des procédures juridiques liées aux actes des collectivités
Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes
Capacité à coordonner et diriger l'activité opérationnelle du gestionnaire assemblée
Aptitude à analyser, rédiger, corriger et sécuriser juridiquement les actes administratifs
Capacité à apporter une expertise juridique garantissant la légalité des procédures et décisions de la collectivité
Maitrise des outils bureautiques et du logiciel Airdélib
Contraintes particulières :
Disponibilité ponctuelle en fonction des nécessités de service
Participation obligatoire aux séances du Conseil municipal, parfois en soirée
Respect strict des délais réglementaires
L'employeur se présente
Ville où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles Porsche, Xerox, SC Johnson... ce qui représente un bassin d'emploi de 50 000 salariés sur la commune, un millier de commerces voire des institutions reconnues comme Louis Vuitton.
Par ailleurs, la ville compte de nombreux grands projets d'aménagement sur différents quartiers qui témoignent de toute sa dynamique.
La ville bénéficie d'une desserte de qualité avec la ligne 13 du métro, la ligne T1 du tramway, le RER C et les lignes J et L de la SNCF qui relient la gare Saint-Lazare et de la Défense à 5 minutes. Demain, Asnières-sur-Seine verra arriver le prolongement du tramway, et bénéficiera à l'horizon 2030 de 4 gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O092260910000371 publiée le 05/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.