Responsable du pôle conseil juridique en ressources humaines — Centre de Gestion de la FPT d'Eure-et-Loir

Le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (CDG 28) accompagne les collectivités et établissements publics locaux du département dans la gestion de leurs ressources humaines et dans la sécurisation de leurs pratiques.

Dans un contexte de transformation et de complexification du droit de la fonction publique territoriale, le CDG 28 renforce son équipe d’experts et recherche son/sa RESPONSABLE DU PÔLE CONSEIL JURIDIQUE EN RESSOURCES HUMAINES.

Sous l’autorité de la Directrice générale des services, vous prenez la responsabilité du pôle Conseil juridique RH, actuellement composé de 3 juristes.

Vous occupez un poste à la croisée de l’expertise juridique, du management, du conseil aux collectivités et du pilotage de projets, avec une forte dimension de développement et de structuration de l’activité.

Votre rôle : apporter aux élus et aux services RH des collectivités un conseil fiable, réactif, pédagogique et pragmatique, tout en contribuant au développement de l’expertise et de l’offre de services du CDG 28.

Vous aurez la possibilité d’innover, sortez des livres !

POURQUOI REJOINDRE LE CDG 28 ?

Rejoindre le CDG 28, c’est choisir un poste qui combine expertise juridique, management, conseil et action publique locale et innovation.

Vous pourrez :

• manager une équipe de juristes et développer leurs compétences
• intervenir sur des problématiques RH variées et à forts enjeux
• conseiller directement les élus et les professionnels des ressources humaines
• contribuer à la sécurisation juridique des pratiques des collectivités
• développer des outils et des services répondant concrètement à leurs besoins
• travailler en réseau avec les autres Centres de Gestion et les partenaires institutionnels
• participer à des projets transversaux et contribuer aux évolutions du CDG 28

Vous souhaitez donner une dimension concrète et territoriale à votre expertise juridique ? Nous serons heureux de vous rencontrer.

VOS PRINCIPALES MISSIONS :

MANAGER ET PILOTER LE POLE CONSEIL JURIDIQUE RH

Vous assurez le pilotage et la coordination de l’activité du pôle et l’encadrement des 3 juristes.

À ce titre, vous :

• organisez et coordonnez l’activité de l’équipe : répartition des dossiers, gestion des congés, animation des réunions, suivi et évaluation des agents
• réalisez le bilan annuel d’activité du pôle
• préparez et suivez le budget
• préparez les actes institutionnels liés à l’activité du pôle, en lien avec le secrétariat général
• assurez le suivi des outils informatiques et des logiciels métiers
• structurez et optimisez les outils et procédures de fonctionnement du pôle
• coordonnez l’exécution et le suivi des prestations facultatives
• organisez la veille juridique et réglementaire
• assurez le suivi de certains conventionnements avec les partenaires

APPORTER UNE EXPERTISE JURIDIQUE RH AUX COLLECTIVITES

Vous êtes un interlocuteur privilégié des élus et des services RH des collectivités affiliées. Vous leur apportez un conseil juridique opérationnel sur les problématiques de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale, notamment sur les sujets complexes ou sensibles : Discipline, licenciement, maladie et indisponibilité physique, temps de travail, déontologie, carrière, etc.

Vous êtes notamment amené(e) à :

• répondre aux demandes de conseil par écrit ou lors de rendez-vous
• accompagner les élus dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires et des situations d’indisponibilité physique
• intervenir directement sur les dossiers les plus complexes ou transversaux
• analyser des dossiers juridiques, notamment dans des contextes de précontentieux ou de contentieux
• sécuriser juridiquement les pratiques des collectivités tout en apportant des solutions adaptées à leurs réalités opérationnelles

Vous contribuez également à la création d’outils d’aide à la décision pour les collectivités : fiches pratiques, tableaux de bord, outils de simulation, modèles d’actes, etc.

Vous participez à la mise à jour du fonds documentaire et du site internet du CDG ainsi qu’à la rédaction de circulaires d’information et de fiches thématiques à la suite des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

ETRE UN APPUI JURIDIQUE POUR L'ENSEMBLE DU CDG

Votre expertise ne se limite pas au pôle Conseil juridique RH.

Vous apportez également un soutien juridique aux autres services du CDG 28 sur les questions relatives aux ressources humaines : carrière, paie, emploi, formation, santé au travail, ainsi que sur différents projets transversaux de l’établissement.

Vous pourrez notamment être associé(e) à des démarches communes telles que les procédures relatives au harcèlement et aux situations de signalement.

PILOTER LES INSTANCES ET MISSIONS SPÉCIFIQUES

Vous assurez le pilotage de la gestion du secrétariat des Conseils de discipline, pour les fonctionnaires comme pour les contractuels.

À ce titre, vous assurez notamment les relations avec le juge et les parties, ainsi que la validation des convocations et des envois d'avis, en vous appuyant sur l’assistante administrative chargée du secrétariat des instances.

Vous assurez également la supervision du secrétariat du Comité social territorial (CST), en lien avec les juristes instructeurs.

Vous êtes par ailleurs chargé(e) du suivi de la Médiation préalable obligatoire (MPO) :

• suivi des adhésions et information du tribunal administratif compétent
• relations avec le médiateur et suivi de sa rémunération
• suivi des procédures en lien avec les Centres de Gestion de la région

CONTRIBUER AU RAYONNEMENT DU CDG 28

Vous participez activement au développement du positionnement institutionnel du CDG 28 en matière de ressources humaines.

Vous :

• représentez le CDG dans différentes commissions et instances
• développez les partenariats aux niveaux régional et national
• participez aux réunions de coordination juridique avec les autres Centres de Gestion
• contribuez au copilotage de certaines actions régionales avec le CDG 45
• programmez et animez des ateliers d’information RH à destination des collectivités
• participez à l’alimentation et à l’actualisation du site internet du CDG

Vous participez également aux groupes de travail et aux projets visant à améliorer les prestations proposées aux collectivités et à développer une offre de services cohérente avec les orientations stratégiques du CDG.

Vous pourrez enfin être amené(e) à piloter certains projets transversaux et à participer, avec les autres pôles, à des missions communes.

Temps de travail : 39 h/semaine avec horaires variables

Déplacements professionnels : possibles – permis B souhaité

ARTT : 22 jours

Congés : 25 jours + CET

Vous disposez d’une expérience en mangement d’équipe, ou disposez du positionnement.

Vous disposez de solides compétences juridiques et notamment êtes titulaire d’une formation juridique supérieure de niveau Master 2 minimum.

Vous disposez idéalement d’une expertise en droit public et en droit de la fonction publique territoriale et connaissez :

• le statut de la fonction publique territoriale et la gestion des ressources humaines dans le secteur public
• l’environnement et le fonctionnement des collectivités territoriales
• les règles relatives à l’élaboration des actes administratifs : délibérations, arrêtés, etc.
• les principes de fonctionnement de l’intercommunalité

Une expérience dans le domaine des ressources humaines territoriales et/ou du conseil juridique auprès des collectivités serait particulièrement appréciée.

Vous savez analyser, conseiller et transmettre.

Vous maîtrisez les techniques de :

• recherche et d’analyse documentaire
• interprétation et application des textes législatifs et réglementaires
• rédaction juridique
• analyse et synthèse de problématiques complexes

Vous savez transformer une expertise juridique en conseil concret et opérationnel, adapté à vos interlocuteurs.

Votre capacité à communiquer, à expliquer des problématiques complexes avec pédagogie et à animer des réunions ou des formations constitue un véritable atout.

La connaissance des outils informatiques et logiciels métiers, notamment Excel et CIRIL RH, constitue un plus.

Vous êtes...

• dynamique,
• rigoureux(se), pragmatique et curieux(se), vous appréciez le travail en équipe et êtes force de proposition

Vous savez travailler dans un environnement nécessitant réactivité, autonomie, discrétion et respect des délais.

Vous êtes également capable de vous former en continu afin de suivre les évolutions nombreuses du droit de la fonction publique territoriale.