Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées — EPSM du Loiret Georges Daumézon

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement :

Conseils juridiques et aide à la décision

Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement

Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques

Assistance, conseil et formation des équipes

Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux

Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement

Suivi des réquisitions

Gestion documentaire

Formation, communication

Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :

Soins sans consentement, isolement et contention

Organisation du processus de gestion des soins sans consentement

Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD

Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement

Conseils, formation auprès des services

uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention

Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés

Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées

Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative :

Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.

Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques

Contentieux

Partenariats

Droits des usagers et amélioration des pratiques

Organisation du travail :

• Poste à temps plein occupé à temps complet
• Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)
• Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)

L’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges Daumézon, situé au nord de l’agglomération orléanaise, assure la prise en charge des troubles psychiques au sein de la population des 678 722 habitants du Loiret (source INSEE 2019).

Engagé dans une approche centrée sur le rétablissement, l’établissement s’appuie sur un large réseau de 40 structures extra-hospitalières, dont 12 CMP pour adultes et 7 CMP pour enfants et adolescents, d’un ensemble d’unités de soins spécifiques (équipes mobiles, centre support régional de la réhabilitation psychosociale, centre départemental de psychotrauma, centre régional de psychoéducation des aidants BREF, éducation thérapeutique, addiction aux écrans et thérapies familiales), répartis sur tout le territoire.

Près de 80 % des patients sont pris en charge en ambulatoire, tandis qu’environ 190 lits sont dédiés à l’hospitalisation complète. Ses 1 200 professionnels de santé accompagnent chaque année près de 18 800 patients au sein de cinq pôles cliniques :

L’EPSM Daumézon compte 5 pôles d’activité clinique