Responsable Mairies déléguées hors Combrée Pouancé — Mairie d'Ombrée d'Anjou

ETAT CIVIL – ELECTIONS – CIMETIERES :

• Superviser les activités en lien avec la population (courriers, liste électorale, recensement de la population et actes d’état civil, cimetières) :

Etat civil (mariages, naissances, décès) (Toutes les communes sauf Pouancé et Combrée)

o En soutien avec les deux autres responsables de Pouancé et Combrée :

L’accueil, la diffusion de l’information, le traitement des demandes des usagers et l’activité de l’état civil : rédaction des actes de reconnaissance, mariage, décès, tenue des registres (mentions marginales, tables annuelles et décennales)

L’organisation des cérémonies de mariages, des PACS

Cimetières (Toutes les communes)

o Superviser les procédures de reprises de concessions

Opérations électorales (toutes les communes)

o Superviser les élections : mise à jour du fichier électoral et organisation des élections et mise en place des scrutins électoraux

o Organiser les opérations de recensement

o Définir l’organisation des bureaux de vote

o Contrôler la qualité de documents collectés et les procédures liées au scrutin (dépouillement)

o Organiser la transmission des documents à l’INSEE et l’élimination des documents

Restants

Autres missions

o Organiser le tirage au sort des jurés d’assises

o Tenir à jour le carnet des administrations et différents contacts selon les dossiers à traiter

URBANISME :

• Superviser la conformité des autorisations d’urbanisme :

o En complémentarité du service instructeur (service Autorisations du Droit des Sols)

o En complémentarité des deux agents communaux chargés de la pré-instruction de

tous types de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD, AD’AP, CU…)

• Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement
• Travailler sur la taxe d’aménagement
• Accompagner l’élaboration des documents de planification : schéma de cohérence territoriale

(SCOT), programme local de l’habitat (PLH), plan local d’urbanisme (PLUI), documents de planification, SPR, …

• Organiser la concertation publique et information sur les projets et documents d’urbanisme en interface avec les collectivités compétentes (Communauté de communes, PETR etc…)
• Conseiller les élus et alerter sur les risques en lien avec le droit des sols
• Analyser l’évolution juridique des autorisations d’urbanisme
• Préparer les dossiers (PC, DP, …) émanant de la collectivité
• Organiser le suivi administratif des commissions de sécurité et d’accessibilité des établissements du territoire
• Assurer la gestion des infractions et des contentieux
• Préparer et rédiger les arrêtés, courriers et délibérations
• Suivre l’évolution de la réglementation et assurer une veille juridique
• Pré-instruire les demandes d’autorisation de publicité, enseignes et pré-enseignes

AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES :

• Gérer les conventions et les baux du domaine privé foncier et commercial (rédaction, suivi, état des lieux, débits de boisson licence IV)
• Gérer les dossiers d’acquisition et de cession avec rédaction d’actes administratifs
• Mettre en œuvre et sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation,

enquêtes publiques, domanialité publique…)

• Assurer les relations avec l’ensemble des intervenants dans le cadre des transactions immobilières : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres et

concessionnaires de réseaux…

• Répondre aux demandes de renseignements fonciers (administrés, élus, professionnels etc…)
• Gérer les procédures d’infractions à l’urbanisme
• Instruire les autorisations administratives (arrêtés d’alignement, DIA,)
• Mettre à jour et suivre le classement des voies dans le domaine communal
• Gérer les dénominations et numérotations de voies / suivi de l’adressage
• Veiller à la sécurité juridique et financière des actes et procédures

MANAGEMENT DU SERVICE :

• Déterminer les priorités, gérer les dossiers sensibles ou difficiles du service
• Assurer le suivi des formations liées à l’activité du service
• Assurer la veille et le suivi juridique dans les domaines de compétence du service
• Remonter les besoins budgétaires du service
• Informer les agents et les usagers sur les évolutions réglementaires
• Etablir le bilan d’activité
• Assurer la gestion RH en matière de gestion des plannings et absences des agents du service
• Assurer les entretiens annuels d’évaluation des agents du service
• Préparer et rédiger les actes administratifs

ACTIVITES DIVERSES :

• Assurer la gestion administrative du cimetière en binôme avec les agents en charge du cimetière
• Veille juridique et réglementaire publique
• Assurer l’organisation générale des archives (Vérifier les entrées-sorties)

Des activités complémentaires peuvent occasionnellement être effectuées, pour assurer le bon fonctionnement des services, notamment pendant les périodes de congés.

• Savoirs et savoirs faire

CGCT, code électoral, code civil

Procédures administratives

Acteurs institutionnels du recensement (INSEE, service national)

Enjeux et modalités du recensement

Gestion du logiciel dédié

Connaissance de la législation

Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.)

Maitrise des règles du code de l’urbanisme

Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative

Connaissance des acteurs du foncier et leurs modes d’intervention

Bonne maitrise de la bureautique

Elaborer des plannings et des bilans d’activité

Disposer de bonnes qualités rédactionnelles et un bon niveau en orthographe

Savoir organiser et mettre en forme des documents administratifs, des courriers et des actes administratifs

• Savoirs être

Autonomie

Aisance relationnelle : dialogue et capacité à travailler en équipe

Sens de l’écoute et diplomatie, droit de réserve

Courtois, possédant du tact dans ses relations avec ses interlocuteurs, ainsi que de la bienveillance et de la retenue envers les usagers

Capacité d’encadrement

Sens de l’organisation, esprit méthodique et rigoureux, respect des consignes

Capacité à gérer de conflits

Capacité à conduire des projets

Esprit d’initiative

Disponibilité

Discrétion professionnelle

Sens du service public et goût pour le travail partenarial