S/PREF- 2025/B/195-Chef de la section instruction au bureau du séjour des étrangers (SPBB) — Préfecture des Hauts de Seine

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Dans un bureau en pleine modernisation, vous aurez pour missions principales au sein d'une équipe de 20 agents :

• Encadrement et animation d’une section d’agents effectuant de l’instruction de dossiers de demande de titre de séjour
• Suivi de l’activité de la section notamment par la mise à jour des tableaux de suivi et données statistiques et contrôle des stocks
• Assurer avec les agents de la section l’instruction des dossiers de demandes de titre de séjour (vérification des dossiers, pièces, respect de la réglementation, suivi des enquêtes) et la validation de certaines catégories de titres de séjour
• Instruction des demandes complexes et demandes dématérialisées via l’ANEF
• Rédaction des refus de séjour assortis d’obligation de quitter le territoire français
• Traitement des recours gracieux
• En cas d’absence du référent fraude et responsable accueil : suivi de la comptabilité matière des titres vierges

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

Le bureau des étrangers est un service à compétence infra-départemental liée à l’arrondissement de Boulogne-Billancourt, composé de 8 communes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-coquette, Meudon, Sèvres, Ville d’Avray, Vanves). A ses guichets, il accueille les usagers de l’arrondissement amenés à déposer des demandes de titre de séjour ; il procède à l’instruction de leurs demandes en application des règles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; il traite des demandes dématérialisées ; il lance la fabrication des titres puis procède à leur remise aux usagers ; il prépare à la signature du Sous-préfet, les refus et obligation de quitter le territoire français.

• Composition et effectifs du service

Le service est composé de 19 agents : la cheffe du bureau (A), une adjointe (A), un responsable de section instruction(B), un responsable en charge de l’accueil du public (B), un instructeur spécialisé (B), un référent fraude (C), et 13 adjoints administratifs (C).(accueil – instruction – saisie – numérisation)

• Liaisons hiérarchiques

Cheffe de bureau et adjointe au chef du bureau

• Liaisons fonctionnelles

Ensemble du bureau, préfectures, services de police, ministères, avocats, cabinets spécialisés, Ministère des affaires étrangères, Ambassades et Consulats et DGEF

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

38h hebdomadaires générant 16 jours d’ARTT. Poste disposant de l’indemnité temporaire de mobilité.

Le candidat doit faire preuve de disponibilité, d’investissement et de rigueur. Il doit être force de proposition, avoir le goût des responsabilités, pouvoir conduire des réunions et être réactif.

Réglementation riche avec une évolution juridique régulière.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter :

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Tout dossier incomplet ne sera pas traité