SP ROMORANTIN - Chargé du greffe des associations, réglementation générale et appui accueil (H/F) — Préfecture du Loir et Cher

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

• Greffe des associations* (Loi 1901) : accompagner les associations dans leurs démarches administratives, s’assurer de la complétude des dossiers et de la cohérence des pièces fournies, instruire et enregistrer les déclarations (créations, modifications, dissolutions) sur le répertoire national des associations (RNA), établir les transmissions au Journal Officiel, organiser l’archivage et la conservation des dossiers (relations régulières avec les archives départementales, retrait des dossiers archivés, archivage des associations dissoutes et inactives)

Assurer le suivi des activités cultuelles (loi 1905)

Instruire les dossiers liés au fonds de dotation, Fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique

• : pour les arrondissements de Blois et Romorantin-Lanthenay dans la perspective de généraliser la gestion à l’échelle départementale (en incluant l’arrondissement de Vendôme)
• Application de la réglementation générale : instruction des dossiers d’agrément des gardes particuliers, délivrance des duplicatas des permis de chasser
• Associations syndicales libres (mission départementale) : instruction et suivi des demandes de création, modification ou dissolution des associations syndicales libres

Missions exercées en binôme avec l’agent concerné :

• accueil des usagers,
• instruction des demandes de dérogation funéraire

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La sous-préfecture est composée de deux pôles :

• • un "pôle réglementation et relations avec les usagers" comprenant un ensemble de missions réglementaires (accueil des usagers
  • traitement du courrier
  • déclaration des manifestations sportives sur la voie publique
  • affaires funéraires
  • affaires électorales
  • duplicata des permis de chasse
  • greffes des associations des arrondissements de Blois et Romorantin-Lanthenay
  • secrétariat des commissions d'arrondissement de sécurité des ERP
  • police des débits de boisson
  • expulsions locatives
  • préparation et sécurisation des grands évènements)
• un "pôle ingénierie territoriale et développement économique" comprenant le suivi des dossiers économiques, les dotations de l’État, le suivi des dispositifs contractuels (Action cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Contrats de relance et de transition écologique), et le conseil auprès des élus

Composition et effectifs du service :

10 agents : sous-préfet, 2 A, 2 B, 5 C dont deux personnels techniques (chauffeur du sous-préfet et agent de résidence).

Liaisons hiérarchiques :

Secrétaire générale, Secrétaire général adjoint, Sous-préfet

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture, services déconcentrés

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay – 3 place du Château – 41205 Romorantin-Lanthenay Cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPEJUR03

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : USA002A

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): USA002A

Temps de travail sur emploi-type 2 :