Un·e chargé·e de mission discipline et veille juridique — Mairie de Sarcelles
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En bref
Un·e chargé·e de mission discipline et veille juridique — Mairie de Sarcelles, à Sarcelles (Val-d'Oise). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 15/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Sarcelles Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Un·e chargé·e de mission discipline et veille juridique |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe |
| Métier(s) | Responsable des affaires juridiques |
| Famille de métiers | Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux |
| Lieu de travail | Sarcelles (Val-d'Oise) 4 place de Navarre, Sarcelles |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 15/10/2026 |
| Date limite de candidature | 15/11/2026 — dernier jour aujourd'hui |
| Référence | O095261015000815 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Placé·e sous l’autorité du·de la directeur·rice des ressources humaines et du dialogue social, vous êtes chargé·e d’assurer les missions suivantes :
Missions et conditions d'exercice
- Gestion et suivi des dossiers disciplinaires
- Piloter la gestion des dossiers disciplinaires et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation des entretiens disciplinaire
- Préparer et suivre les dossiers devant passer devant le conseil de discipline, assurer la logistique organisationnelle et administrative
- Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville
- Conseiller les responsables de service en matière disciplinaire
- Animation des différents tableaux de bord RH
- Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
- Piloter la gestion des demandes de protection fonctionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH
- Gestion et suivi des demandes de rupture conventionnelle
- Piloter la gestion des demandes de rupture conventionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH
- Appui de la direction
- Diffuser la connaissance RH aux agents de la collectivité
- Produire des statistiques et tableaux de bord pour alimenter le rapport sur l’état de la collectivité
- Participation au collectif de direction de la DRH et aux diverses instances de travail transversales de la direction
- Participer à la rédaction de procédures et conception d’outils de suivis formalisés
- Prise en charge des situations administratives irrégulières et définir en appui de la direction des plan d’actions
- Rédaction de notes et comptes-rendus
- Assurer une veille juridique et réglementaire
Profil recherché
Titulaire d’un diplôme supérieur, spécialité Droit public, vous justifiez de préférence d’une expérience similaire en gestion RH ou en service juridique et avez une bonne connaissance de l’environnement territorial. Vous maîtrisez la règlementation en matière de déontologie, les procédures disciplinaires et les techniques de recueil de l’information (entretiens, réunions, enquête…). Vous possédez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
Doté(e) d’un grand sens du contact et du service public, vous disposez de qualités relationnelles et de communication et une forte capacité à travailler en équipe. Vous possédez des aptitudes à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles. Vous avez un sens aigu de la confidentialité.
L'employeur se présente
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O095261015000815 publiée le 15/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.