Un(e) instructeur(rice) urbanisme (H/F) — Terre de Provence agglomération
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En bref
Un(e) instructeur(rice) urbanisme (H/F) — Terre de Provence agglomération, à Eyragues (Bouches-du-Rhône). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 22/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Terre de Provence agglomération Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Un(e) instructeur(rice) urbanisme (H/F) |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe, Rédacteur, Technicien, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien principal de 2ème classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Eyragues (Bouches-du-Rhône) 5, place Marius Chabrand, Eyragues |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 23/10/2026 |
| Date limite de candidature | 22/12/2026 — encore 38 jours |
| Référence | O013261023000038 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Située au nord des Bouches-du-Rhône et au sud immédiat d’Avignon, la communauté d’agglomération Terre de Provence regroupe 13 communes (60 500 habitants) et exerce, notamment, les compétences collecte et traitement des déchets, le développement économique, la politique de la ville, l’habitat, l’action sociale, le tourisme et l’aménagement du territoire.
Elle propose également à ses communes membres un service mutualisé d’instruction des permis de construire.
Au sein du pôle aménagement et cadre de vie et sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, l’instructeur(rice) assumera principalement différentes missions liées à l’application du droit des sols. Il/elle pourra également être mobilisé(e) pour des missions complémentaires relatives à la gestion foncière communautaire.
Missions et conditions d'exercice
Missions du poste :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et CU,
- Gestion administrative et suivi des autorisations d’urbanisme,
- Appui technique et juridique auprès des communes conventionnées,
- Information auprès des porteurs de projet et pétitionnaires,
- Appui technique sur les dossiers fonciers
Missions principales :
Instruction et analyse technique des dossiers ADS (PA, PC, DP, CU) :
- Lire et analyser les différents documents (plans, appréhension du projet, respect des règlementations en vigueur…),
- Respect des délais réglementaires et suivi des autorisations (gestion et mise à jour du tableau de suivi interne, échanges avec les communes),
- Envoi et gestion des consultations des services extérieurs,
- Rédaction des demandes de pièces complémentaires et des décisions en matière d’ADS (arrêté, rejet tacite, annulation, transfert, modificatif, notification des délais…),
- Gestion et suivi des dossiers enregistrés sur le logiciels ADS (intégration des documents scannés : arrêtés, pièces du dossier, consultations, validation et complément des données enregistrées…),
- Informer, orienter et conseiller les pétitionnaires et/ou maitre d’ouvrage,
- Appui technique aux communes adhérentes au service mutualisé (calcul de la TA, recours gracieux...)
Missions complémentaires :
- Participation au suivi des dossiers fonciers (enregistrement, échanges et négociation avec le propriétaire, consultation France Domaine, préparation des délibérations, relecture des actes administratifs),
- Suivi des éventuels recours (recours gracieux),
- Suivi de l’évolution règlementaire en matière d’urbanisme,
- Contrôles des déclarations d’achèvement des travaux dans le cadre de la perception de la taxe d’aménagement
Tâches Administratives :
- Accueil physique et téléphonique en polyvalence avec l’assistante administrative,
- Développer la dématérialisation des procédures d’instruction,
- Renseignements généraux relatifs aux dossiers d’urbanisme (après un premier filtre communal),
- Développer les bonnes pratiques sur le logiciel métier (mise à jour des modèles…),
- Echanger avec les communes « membres » et les conseiller sur les projets urbanistiques et/ou de planification,
- Recherches et participation à la tenue des archives ADS
Profil recherché
Compétences :
- Normes juridiques d'instruction,
- Code de l'urbanisme
- Communication orale et écrite,
- Actes et écrits administratifs,
- Règles de classement et d'archivage,
- Techniques et outils de planification,
- Logiciels métiers,
- Lecture de PLU et de cadastre,
- Autonomie, efficacité, rigueur, discrétion
Conditions et contraintes d’exercice :
Poste à temps complet. Le poste est situé au 4, rue du docteur Pramayon 13690 Graveson.
Rémunération :
Statutaire + régime indemnitaire + participation employeur mutuelle santé labellisée + CNAS + Forfait mobilités durables +Tickets restaurant
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O013261023000038 publiée le 23/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.