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Un·e juriste — Mairie de Sarcelles

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Jusqu'au 15/11 · dernier jour demainCatégorie ATemps complet
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En bref

Un·e juriste — Mairie de Sarcelles, à Sarcelles (Val-d'Oise). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 15/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurMairie de Sarcelles
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteUn·e juriste
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Lieu de travailSarcelles (Val-d'Oise)
4 place de Navarre, Sarcelles
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
TélétravailOui
Poste à pourvoir le01/12/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le15/10/2026
Date limite de candidature15/11/2026 — dernier jour demain
RéférenceO095261015000802
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, vous apportez une expertise et un conseil juridique aux services et aux élus de la collectivité. Vous contribuez à la sécurisation des actes et des procédures et assurez le suivi des dossiers précontentieux et contentieux.

Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes :

Missions et conditions d'exercice

 Rédiger et accompagner la rédaction des actes juridiques de la collectivité : conventions, délibérations, décisions du Maire et arrêtés municipaux ;

 Contrôler la régularité juridique des actes et des procédures dans le cadre du contrôle interne ;

 Réaliser des recherches et rédiger des analyses, notes juridiques et courriers en réponse aux sollicitations des services et des élus ;

 Assurer une veille juridique et conseiller les services sur l’application des textes et la prévention des risques juridiques ;

 Assurer la gestion et le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les avocats ;

 Entretenir les relations et correspondances avec les avocats, commissaires de justice, notaires, procureurs et partenaires institutionnels ;

 Participer aux réunions d’expertise et aux procédures de référé et, selon les dossiers, représenter la Ville devant les juridictions ;

 Contribuer à la diffusion de la culture juridique en dispensant des formations internes ;

 Assurer les fonctions de correspondant comptable et de correspondant archives pour la direction ;

 Assurer les fonctions de correspondant CADA et CNIL ;

 Participer au suivi administratif des dossiers juridiques et à l’organisation de l’activité de la direction ;

 Travailler en lien avec les services municipaux et les partenaires concernés pour sécuriser les décisions de la collectivité.

Profil recherché

Titulaire d’un diplôme de niveau 6 minimum en droit public ou en droit privé, vous disposez de solides connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, du cadre réglementaire applicable et des procédures contentieuses et précontentieuses.

Vous connaissez les processus décisionnels des collectivités, le contrôle de légalité, le fonctionnement des juridictions et les principes de la commande publique. Vous maîtrisez les méthodes de recherche et d’analyse juridiques, la rédaction administrative et les outils bureautiques.

Rigoureux·se, organisé·e et doté·e de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous savez analyser les risques, conseiller vos interlocuteurs, communiquer avec diplomatie et faire preuve de discrétion. Vous êtes disponible selon les nécessités du service.

L'employeur se présente

Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O095261015000802 publiée le 15/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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