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Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F) — Communauté de communes Coeur de Loire

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Jusqu'au 01/12 · encore 15 joursCatégorie ATemps complet
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En bref

Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F) — Communauté de communes Coeur de Loire, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre). Contrat de projet, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché. Temps complet. Candidatures jusqu'au 01/12/2026.

Détails

TypeContrat de projet
EmployeurCommunauté de communes Coeur de Loire
Intercommunalité
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteUn/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Lieu de travailCosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
4 place georges clemenceau, bp 70, Cosne-Cours-sur-Loire
StatutContrat de projet
Ouvert aux contractuelsOui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement (Art. L332-24 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travailTemps complet
TélétravailOui
Rémunération« Rémunération statutaire + régime indemnitaire »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le02/11/2026
Date limite de candidature01/12/2026 — encore 15 jours
RéférenceO058261005000492
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Pour son service juridique composé de 2 agents, la collectivité recrute :

Un/une Chargé de mission d’affaires juridiques (H-F)

Objectif du contrat de projet : accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat

Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service.

Missions et conditions d'exercice

Vous aurez pour principales missions :

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services

  • Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maitrise d’œuvre, étude de faisabilité juridique …)
  • Assister et conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
  • Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil juridique (procédures, tableaux de bord)
  • Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi juridique des projets
  • Contrôle préalable des actes juridiques
  • Organiser le processus de contrôle préalable des actes
  • Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions…)
  • Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) ayant vocation à être présentés en conseil communautaire
  • Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
  • Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
  • Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Gestion des contentieux et précontentieux

  • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
  • Assister dans la gestion des précontentieux ou contentieux)

Profil recherché

Profil du candidat :

 Organisé, et sens des priorités

 Polyvalence et capacité d’adaptation

 Bonne capacité relationnelle

 Capacité de travailler en équipe

 Discrétion professionnelle

Vous êtes animé.e par la volonté d’accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public ? Vous possédez une maitrise en droit administratif et des collectivités et vous avez une expérience d’au moins 5 ans au sein d’un service juridique ?

Ce poste est fait pour vous !

Votre aisance à l’oral, votre rigueur et votre esprit d’analyse seront des atouts pour réussir sur ce poste !

Rejoignez notre équipe !

L'employeur se présente

La communauté de communes coeur de loire a été créée le 01/01/2017. elle regroupe près de 27 000 habitants répartis sur 30 communes. a ce jour, la collectivité emploie 140 agents répartis sur le territoire : cosne-cours-sur-loire, donzy, pouilly-sur-loire.

idéalement placée dans la nièvre entre des grandes villes comme orléans, bourges et nevers, elle offre également un cadre riche sur un plan naturel et touristique avec la proximité du parc national du morvan, des appellations pouilly-fumé, côteaux du giennois et sancerre

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O058261005000492 publiée le 02/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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