Vacation – chargé d'étude juridique – pôle réglementation — Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture

En lien étroit avec la conseillère juridique de la sous-direction et la cheffe du pôle réglementation du bureau STEN2, le/la chargé/e d’études aura pour missions :

• Appuyer les travaux de transposition du Paquet sécurité maritime (Directives 2024/3099, 2024/3100, 2024/3017) : participer à la préparation des textes nationaux de transposition, analyser les implications juridiques et proposer des adaptations réglementaires
• Participer à l’élaboration et à la publication des arrêtés d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 relative aux navires autonomes et drones maritimes : contribuer à la rédaction et à la mise à jour des textes d’application (arrêté technique, arrêté formation)
• Contribuer à l’application effective de la réglementation applicable aux drones maritimes : rédiger des guides pratiques de mise en œuvre de la réglementation à destination des usagers, accompagner leur diffusion et répondre aux questions des opérateurs et des services concernés
• Instruire les dossiers relatifs à l’application de la nouvelle réglementation applicable aux drones maritimes : examiner et traiter les demandes et assurer un suivi des dossiers
• Contribuer à l’élaboration et à la défense des positions françaises : dans le cadre des travaux européens et internationaux relatifs à la surveillance et au contrôle des navires autonomes, assurer la veille réglementaire internationale et européenne et produire des notes de synthèse à l’appui des arbitrages
• Suivre les travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) relatifs aux navires autonomes et drones maritimes : analyser les documents transmis, rédiger des notes de synthèse et assurer le suivi interne pour le bureau STEN2
• Assurer la mise à jour du droit national applicable à la sécurité maritime : préparer et réviser les arrêtés nationaux, notamment les divisions de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, ainsi que les arrêtés d’agrément

Liaison hiérarchique :

Le/La vacataire est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef de bureau STEN2, ses missions sont déterminées en collaboration étroite avec l’adjointe au chef de bureau STEN2 ainsi que la conseillère juridique de la sous-direction.