Adjoint(e) au DRH - Responsable des affaires statutaires, des instances et de la sécurisation des procédures — Communauté de communes des Pays de l'Aigle

Grades ou cadres d'emploi : Attaché

Catégorie A- filière Administrative

Type de recrutement : poste permanent-fonctionnaire (ou contractuel de droit public : 3 ans)

Description de la collectivité :

Située dans l'est du département de l'Orne, en Normandie, à 160 kilomètres de Paris, la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle regroupe 32 communes sur un bassin de vie de près de 26 000 habitants. Dynamique, l’intercommunalité exerce de nombreuses compétences et porte de multiples projets et réalisations, pour le développement de l’attractivité du territoire et de la qualité de vie de ses habitants, dans un souci d’innovation, de cohérence territoriale et d’optimisation des moyens.

La Directions des ressources gèrent les effectifs de la Communauté de Communes et du Centre intercommunal d’action sociale.

Dans ce contexte, la Direction des Ressources Humaines recrute un(e) adjoint(e) au DRH, responsable des affaires statutaires, des instances et de la sécurisation des procédures

Missions :

Placé sous l'autorité directe du Directeur des Ressources Humaines (son N+1), L’adjoint(e) est chargé des affaires statutaires, des instances et de la sécurisation des procédures.

1. Elaborer et maintenir le référentiel des procédures

• Recenser les procédures RH existantes, identifier celles devant être créées ou actualisées et planifier leur rédaction sur l’année
• Rédiger et actualiser les procédures, modes opératoires, formulaires, modèles de courriers
• Vérifier l’application effective des procédures, identifier les écarts et proposer les mesures correctrices

2. Appuyer le DRH dans le suivi des instances : CST et F3SCT, commissions et groupes de

• Tenir le calendrier annuel des séances et des consultations obligatoires, en lien avec la DRH et les présidences des instances
• Centraliser les points à inscrire à l’ordre du jour, solliciter les contributions, contrôler la complétude des rapports et préparer les dossiers transmis aux membres
• Assurer le secrétariat général des instances (ordre du jour convocations, préparation des documents, procès-verbaux.)

3. Apporter un appui statutaire et juridique (20%)

• Réaliser une veille sur les textes, la jurisprudence et les recommandations utiles ; produire des synthèses courtes et opérationnelles
• Analyser les questions statutaires courantes et proposer une réponse argumentée ou un projet de décision soumis à la validation du DRH
• Rédiger ou contrôler les projets d’actes, contrats, avenants, courriers sensibles, notes et modèles relevant de son champ de compétence
• Sécuriser les dossiers individuels complexes en vérifiant les fondements juridiques, les pièces, les délais, les consultations et la traçabilité des échanges

4. Développer le contrôle interne et la qualité RH

• Contrôler les actes et événements sensibles : recrutement, fin de contrat, indisponibilité physique, retraite, discipline et positions administratives
• Tenir un calendrier partagé des échéances réglementaires et internes ; organiser les alertes et les relances
• Proposer des indicateurs de qualité : procédures produites et révisées, décisions suivies, délais de traitement, anomalies récurrentes et actions correctrices

5. Participer aux projets transversaux de la DRH

• Contribuer à la rédaction ou à la révision des règlements, chartes, protocoles et notes-cadres RH
• Contribuer à la production du rapport social unique et des bilans présentés aux instances, sans se substituer aux responsables des données
• Assurer un rôle de référent sur certains dossiers complexes ou ponctuels confiés par le DRH
• Remplacer le DRH en son absence