Assistant juridique — Service du commissariat des armées

• Vous assurez l’instruction des dossiers de règlement amiable des dommages et vous participez au conseil juridique au commandement sous le contrôle du chef du bureau contentieux de la DICOM
• Vous instruisez les dossiers précontentieux des dommages corporels/matériels subis ou causés par le MINARM ou ses agents (y compris ceux des RSMA)
• Vous instruisez les dossiers d’indemnisation complémentaire « Brugnot » ou « Moya-Caville » en proposant notamment, au chef BCCJ une évaluation des postes de préjudice
• Vous rédigez les correspondances nécessaires au traitement des dossiers en respectant la règlementation et les délais de transmission des documents
• Vous réalisez des recherches juridiques et proposer des éléments de réponse au chef BCCJ en matière de conseil au commandement
• Vous transmettez à la DAJ les dossiers relevant de sa compétence
• Vous enregistrez et traiter le courrier de la cellule
• Vous saisissez les informations dans SI CONTENTIEUX (SICTX) et assurer leur mise à jour
• Vous assurez l’archivage des dossiers et superviser leur mise en œuvre
• Vous assurez la mise à jour des procédures de processus « assurer une expertise juridique et normative » dans le cadre du CI et du SMI

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.

Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Basée à Fort-de-France, la DICOM FAA est l’organisme chargé du soutien de l’ensemble des forces armées présentes aux Antilles (Guadeloupe et Martinique) dans les domaines de l’administration générale et du soutien commun (transports, habillement, restauration, hébergement, affaires financières, affaires juridiques, administration du personnel). Elle regroupe près de 90 personnels civils et une centaine de militaires. La DICOM FAA est organisée en 5 services dont 1 pôle en Guadeloupe.

Le poste est intégré à la division organique, au sein du bureau contentieux et conseil juridique. Ce bureau a pour missions :

• L’instruction des dossiers de règlement amiable des dommages et des demandes d’indemnisation BRUGNOT et MOYA-CAVILLE
• Le conseil juridique au commandement
• Le conseil juridique opérationnel (chef de bureau)

Il est compétent à l’égard de tous les agents de l’État (y compris ceux affectés dans les RSMA) stationnés aux Antilles, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.