Chargé de la gestion de l'accessibilité et du droit des sols — Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95)

Véritable point d'appui administratif du PACDS, le/la chargé(e) de gestion de l'accessibilité et du droit des sols travaille au service des deux missions (ADS et AQC). Il/elle fait circuler l'information, sécurise les circuits de courrier, de signature et de suivi, et permet aux instructeurs et instructrices de se consacrer pleinement à leur coeur de métier. Une partie de ses missions est télétravaillable.

Les missions spécifiques à l'application du droit des sols (ADS) :

• Préparer les dossiers ADS en appui avec les instructeurs
• Rédiger les certificats de non-opposition (certificats tacites)
• Gérer les actes d?urbanisme sur les sites étatiques

Les missions spécifiques à l'accessibilité et la qualité de la construction (AQC) :

• Gérer les sous-commissions départementales d'accessibilité (SCDA)
• Participer en appui aux contrôles des travaux réalisés lors des visites en matière d'accessibilité

Les missions communes d'assistance au pôle sont les suivantes :

• Gérer l'arrivée et le départ du courrier
• Gérer et archiver les boîtes mails du pôle
• Effectuer toute autre activité nécessaire à la réalisation des missions du pôle

Compétences acquérir :

• Connaître l'organisation du pôle et ses procédures (ADS et AQC)
• Acquérir des notions sur les autorisations d'urbanisme et sur la réglementation de l'accessibilité des ERP (visites, sous-commissions, dérogations, attestations)
• Acquérir la maîtrise des logiciels métiers : OSACA, ADS 2007, Resana, Démarches Numériques, outils de LaSuite, messagerie Mélanie
• Savoir utiliser les outils bureautiques, notamment tableurs et traitement de texte (tableaux de suivi, statistiques, courriers)

Compétences requises :

• Savoir travailler en équipe et avec des interlocuteurs variés
• Savoir organiser son travail
• Savoir appliquer la réglementation et les procédures
• Respecter les délais
• Faire preuve de rigueur et d'autonomie
• Avoir des aptitudes à la communication écrite et orale
• Faire preuve de discrétion professionnelle

La prise de poste est accompagnée : la formation est réalisée par l'équipe puis en centre de formation (CVRH).

La Direction départementale des territoires (DDT) du Val-d'Oise met en oeuvre les politiques publiques d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et de développement local. Au sein du service de l'urbanisme et de l'aménagement durable (SUAD), le pôle accessibilité, construction et droit des sols (PACDS) regroupe les missions de l'État relatives à la qualité des constructions, à 'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), aux autorisations d'urbanisme et à la police de l'urbanisme.

Il assure des missions de conseil, d'instruction, de contrôle et de police administrative, apporte une expertise technique et réglementaire aux collectivités et acteurs publics, et travaille en transversalité avec les autres pôles du SUAD et le service de l'habitat et de la rénovation urbaine (SHRU).

Le rapprochement des missions d'accessibilité et d?application du droit des sols offre aux collectivités un guichet unique, une meilleure visibilité et une approche transversale des projets d'aménagement et de construction. Le PACDS constitue ainsi un interlocuteur unique et prescripteur au sein de la DDT95.

Dans le cadre de sa réorganisation au 1er septembre 2026, le pôle crée un poste de chargé de gestion commun aux missions accessibilité et qualité de la construction (AQC) et application du droit des sols (ADS), placé directement sous l'autorité du/de la responsable de pôle. Ce poste constitue un maillon central de son fonctionnement.