Chargé des affaires juridiques F/H (réf. DGS-1-RE27) — Sorbonne Université – Faculté de Médecine

Fonctions : Chargé.e des affaires juridiques

Emploi-type : Chargé.e des affaires juridiques

Catégorie : A

Corps : IGE

BAP : J

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD).

A pourvoir dès que possible.

Mission :

Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l’expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d’aide à la décision et de prévention des litiges. Elle ou il suit particulièrement l’élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté.

Elle ou il est en lien direct avec la direction générale de la faculté (DG/DGA) avec qui elle ou il travaille en équipe. Elle ou il bénéficie du concours et appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle ou il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires.

Activités principales :

Participer à l’élaboration, à l’analyse des contrats et le suivi d’exécution des conventions relevant du périmètre de la faculté

Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, de la direction générale de la faculté et de l’ensemble des structures

Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université

Instruire les dossiers disciplinaires et s’assurer de l’exécution des décisions

Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’université et savoir recueillir les données nécessaires à l’instruction

Assurer le suivi de l’application des décisions de justice

En cas de besoin (suppléance ou renfort) :

Prendre en charge la préparation et mise en œuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections dans le périmètre de la faculté (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec la DAJI

Apporter une expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires

Assurer la gestion des actes réglementaires de la faculté: rédaction, publication, diffusion, conseils

Instruire des demandes des membres des instances facultaires

Assurer une veille réglementaire et législative

Conduite de projets : Non

Encadrement : Non

Connaissances transversales requises :

Culture juridique et administrative générale

Connaissances solides des textes législatifs et règlementaires, notamment le code de l’éducation, le code de la recherche, les textes sur la fonction publique

Organisation et fonctionnement des établissements publics

Maîtrise de l’environnement informatique

Savoir-faire :

Savoir apporter une expertise juridique

Savoir planifier les activités et échéances

Disposer de fortes capacités rédactionnelles

Sens de l’organisation

Informer et rendre compte à sa hiérarchie

Rechercher l’information, la vérifier et la classer

Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service

Planifier son activité et savoir gérer des priorités

Savoir-être :

Excellent relationnel (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi

Réactivité

Sens du travail en équipe

Autonomie, discernement et sens des initiatives

Capacité d’adaptation

Discrétion et rigueur professionnelle

Choisir Sorbonne Université, c’est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d’égalité, d’innovation, de diffusion des savoirs, d’ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.

Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.

Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 ITA partenaires.

Son budget est de plus de 700 M€.

Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions interfacultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 27 sites en Ile-de-France et en régions http://www.sorbonne-universite.fr

Ce poste est à pourvoir au sein de la faculté de santé • https://sante.sorbonne-universite.fr