Chargé des affaires juridiques F/H — Université Paris I - Panthéon- Sorbonne

Sous l'autorité de la direction du service, le chargé des affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions le conseil juridique pour la sécurisation des actes et décisions de l'établissement, la gestion du contentieux et du pré-contentieux, l'expertise des conventions, la collaboration à la vie institutionnelle de l'établissement (rédaction d'arrêtés, de procédures …), la veille juridique etc.

■ Gestion du contentieux :

• Instruction des litiges ayant trait au droit administratif ou privé
• Rédaction des requêtes
• Rédaction des mémoires en défense sur les recours introduits contre l'université principalement devant la juridiction administrative
• Interface avec les services de l'université et/ou les organismes extérieurs (les cabinets d'avocats, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche …)
• Suivi des procédures et exécution des décisions de justice

■ Gestion du pré-contentieux :

• Traitement de recours gracieux, des demandes indemnitaires...
• Rédaction de notes relatives aux bonnes pratiques pour éviter les contentieux, à destination des services
• Instruction des demandes de protection fonctionnelle etc.

■ Secrétariat des sections disciplinaires du conseil académique compétentes à l'égard des usagers et des enseignants et enseignants-chercheurs ;

■ Vie institutionnelle :

• Rédaction d'actes juridiques réglementaires (statuts, règlement intérieur, arrêtés, etc.), de décisions individuelles, consultations juridiques, avis, conventions etc
• Pilotage et suivi des activités de certaines commissions p. ex la commission des statuts ou du comité électoral consultatif
• Organisation des élections universitaires et professionnelles

■ Conseil juridique à destination de la présidence, du DGS, des services centraux et communs, des composantes afin d'assurer la sécurité juridique des décisions et actions de l'établissement :

• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Veiller à l'interprétation et à l'application de ces textes

■ Veille et information juridique et documentaire ;

COMPÉTENCES REQUISES

Savoir-être :

• Rigueur, esprit de synthèse, bonnes capacité de rédaction et de communication,
• Qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe,
• Réactivité, adaptation aux contraintes, capacité à anticiper et à fixer des priorités,
• Diplomatie, confidentialité,
• Disponibilité (horaires flexibles en fonction des contraintes de service),
• Autonomie et fiabilité

Savoir-Faire :

• Connaissances juridiques générales et connaissance approfondie en droit public et privé (spécialité en droit administratif et/ou contentieux administratif approfondi, droit des contrats, éventuellement droit de la propriété intellectuelle et/ou européen et/ou international). Master 2 miniumum requis
• Rigueur et maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique
• Utilisation de bases de données juridiques
• Savoir communiquer et rendre compte
• Tenir compte des besoins et contraintes
• Élaborer des fiches de procédures
• Utiliser les outils bureautiques
• Exploiter les sources de données juridiques

L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne associe le glorieux héritage du collège fondé par Robert de Sorbon au XIIIe siècle avec un projet pluridisciplinaire novateur. Première université française en sciences humaines et sociales (SHS), elle cultive depuis 1971 un esprit unique qui associe une approche scientifique exigeante et l’ambition de faire émerger de nouveaux savoirs qui transforment le monde.

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L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est aujourd’hui la grande université française en sciences humaines et sociales, engagée pour replacer l’humain au cœur de l’approche scientifique, pour des sciences plus humaines ainsi que pour une société plus juste et durable.

Cet engagement se traduit notamment par la mise en place depuis plusieurs années d’une démarche structurée et ambitieuse en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (DD&RS).

Le 23 août 2021, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a obtenu le label Human Resources Strategy for Researchers (HRS4R) qui confirme son positionnement à l’échelle européenne et son engagement à appliquer les principes de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.