Chargé(e) d'études planification — Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Principales missions :

• Participer à l'élaboration des documents de planification en association avec les collectivités, en portant les politiques de l'État pour un développement durable des territoires
• Élaborer des Porter à la connaissance, des documents d'association, des notes techniques, des avis après arrêt des projets de SCoT et PLU, des avis sur les procédures d'évolutions connexes, des lettres d'observations au titre du contrôle de légalité, y compris pour les servitudes d'utilité publique (SUP)
• Participer aux commissions : CDNPS, CDPENAF, au cours desquelles des dossiers de planification sont présentées : rédaction des avis techniques préalables, présentation du dossier en commission, etc
• Contribuer aux demandes de contributions de tout type : Mrae, interne, etc
• Rédaction de courriers divers,
• Exercer le contrôle de légalité après approbation, y compris pour les SUP,
• Contribuer à la connaissance du territoire,
• Contribuer à l'instruction des dossiers soumis à autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial, qui est assurée par le pôle aménagement et planification

Positionnement dans la structure : Sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle

Relations internes :

Tous les services de la DDTM 06, Préfecture des Alpes-Maritimes, réseau MTES, autres DDI,

Relations externes :

Autres services de l'État, collectivités locales, autres personnes publiques, etc .

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :

Le/la titulaire du poste peut avoir des contacts directs avec les collectivités élaborant leur document d'urbanisme, voire représenter seul le service en réunion selon le degré d'autonomie de l'agent.

Compétences techniques :

• Connaissance du territoire des Alpes-Maritimes
• Connaître la réglementation applicable aux documents d'urbanisme (code de l'urbanisme, doctrine, jurisprudence, etc .)
• Savoir lire des plans et des cartes, idéalement en utilisant un SIG
• Connaître les politiques et enjeux portés par l'état (sobriété foncière, logements sociaux, protection de la biodiversité et des espaces agricoles et naturels, etc)

Compétences transversales :

• Maîtriser les différents circuits et processus de prise de décision
• Maîtriser la rédaction administrative
• Maîtriser les enjeux du secteur, connaître les acteurs et de leur positionnement
• Savoir s'adapter aux changements d'organisations et de missions, à la gouvernance en mode projet
• Savoir conduire et manager un projet
• Respecter les délais

Compétences relationnelles :

• Savoir travailler en équipe et en réseau
• Savoir analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions
• Savoir synthétiser des informations de nature différente
• Autonomie et capacité à rendre compte
• Sens du relationnel

Modes d'acquisition : Compagnonnage, formations CVRH

Depuis le 1er janvier 2025, le service aménagement urbanisme et paysage est composé de 4 pôles : pôle droit des sols/fiscalité, pôle aménagement et planification et CDAC, pôle paysage et accessibilité et pôle connaissance études et prospective, avec deux chargés de mission rattachés (transition énergétique et climatique et opérateur de l'État / projet d'intérêt national).

Le pôle aménagement et planification compte 9 agents dont une adjointe, 6 chargés d'études planification et 1 chargé d'étude aménagement commercial et planification.

Le département des Alpes-Maritimes compte 163 communes dont 132 sont couvertes par un document d'urbanisme et 31 sont régies par le règlement national d'urbanisme. Il constitue un territoire contrasté, marqué par de forts enjeux de développement et d'équilibre des territoires.

La DDTM et particulièrement le pôle planification s'impliquent significativement dans l'accompagnement des collectivités, la rédaction des avis, le passage en commissions et enfin le contrôle de la légalité des documents d'urbanisme. Ces sujets sont très suivis par la direction et le corps préfectoral.

Le pôle a en charge l'organisation des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial d'une part, et d'aménagement cinématographique d'autre part, dont la vocation est de statuer sur les demandes d'autorisation commerciale ou cinématographique, et de contribuer au développement d'une offre commerciale et cinématographique équilibrée sur le territoire.