Instructeur(trice) des autorisations des droits des sols (ADS) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
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En bref
Instructeur(trice) des autorisations des droits des sols (ADS) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06), à Nice (Alpes-Maritimes). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie C. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Instructeur(trice) des autorisations des droits des sols (ADS) |
| Catégorie | C |
| Métier(s) | Chargée / Chargé des activités d'urbanisme |
| Famille de métiers | Aménagement et développement durable du territoire |
| Lieu de travail | Nice (Alpes-Maritimes) 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3 |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 06/10/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 18 jours |
| Référence | 2026-2430722 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Le département des Alpes-Maritimes concentre de très nombreux enjeux d'aménagement du territoire : pression foncière sur le littoral, métropolisation, gestion des espaces naturels et de la montagne, déficit de logements sociaux, risques naturels...
Le service aménagement urbanisme paysage (SAUP) de la DDTM exerce les missions de la compétence du préfet dans ces domaines et en particulier l'instruction des actes d'urbanisme au sein du pôle Droit des Sols/ Fiscalité.
Au sein d?une équipe de 11 personnes, vous instruisez les différents types de demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme et vous préparez les décisions pour le compte du préfet ou du maire.
Il s'agit pour les différents projets de :
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit,
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Synthétiser et proposer une décision puis rédiger l'arrêté,
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires
Après une période de formation et de compagnonnage, vous serez amené(e) à instruire les dossiers d'un secteur au sein du département des Alpes-Maritimes.
Positionnement dans la structure : Sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle ADS, Fiscalité et de son adjoint
Relations internes :
Nombreux services de la DDTM, services consultés dans le cadre de l'instruction des actes d'ADS (planification en urbanisme, environnement, habitat, risques, agriculture, appui juridique, maritime...)
Relations externes :
Elus et services des collectivités, particuliers, associations, professionnels de la construction (architectes, promoteurs, propriétaires), préfecture.
Profil recherché
Vous disposez des compétences suivantes, ou vous avez envie de les acquérir :
Compétences techniques :
- Connaître les textes, la doctrine et la jurisprudence du domaine urbanisme
- Maîtriser le logiciel métier (ADS 2007) et les outils informatiques
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes, y compris dématérialisés
Compétences transversales :
- Maîtriser les différents circuits et processus de la prise de décision
- Maîtriser les enjeux du secteur, connaissance des acteurs et de leur positionnement
- Savoir s'organiser
- Savoir respecter des délais
Compétences relationnelles :
- Savoir travailler en équipe et en réseau
- Savoir analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions
- Savoir synthétiser des informations de nature différente
- Savoir rendre compte
Conditions particulières d'exercice
Modalités selon règlement intérieur DDTM
Télétravail possible selon règlement intérieur.
Compte-tenu des spécificités du métier, le télétravail est progressif sur ce poste.
N° du poste : 1420060012
Cotation du poste : groupe 2
Informations complémentaires
Personnes à contacter impérativement avant toute candidature :
L'employeur se présente
Le service aménagement urbanisme et paysage est composé de 4 pôles et 2 missions : pôle droit des sols/fiscalité, pôle aménagement et planification et CDAC, pôle paysage et accessibilité, pôle connaissance, études et prospectives, la mission transition énergétique et climatique et enfin la mission opérateurs de l'État et projet d'intérêt national.
Le pôle fiscalité, droit des sols et commerce compte 11 agents, dont un chef de pôle, un adjoint, 1 assistant et 8 instructeurs ADS.
Le pôle a en charge l'instruction des demandes des autorisations d'urbanisme pour le compte du préfet :
- des projets de l'opération d'intérêt national de la plaine du Var avec des dossiers à enjeux,
- des communes sans document d'urbanisme,
- des permis de compétence État,
- des secteurs à permis État en commune carencée (manque de logements sociaux)
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2430722 publiée le 06/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.