Chargé(e) d'instruction police de l'eau, asst & eaux pluviales — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Le titulaire du poste sera chargé du suivi d'un parc de systèmes d'assainissement et de la gestion des eaux pluviales sur ce périmètre. Cette activité consistera à :

-Instruire des Dossiers Loi sur l'Eau (DLE), de la phase amont à la publication de l'arrêté;

-Évaluer la conformité des systèmes d'assainissement ;

-Suivre l'autosurveillance réglementaire des systèmes d?assainissement et conseil aux collectivités ;

-Exercer la police administrative et judiciaire ;

-Remonter la conformité des systèmes d'assainissement à l'Europe ;

-Participer aux groupes de travail sur les thématiques assainissement et pluviale ;

-Veiller à la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Assainissement ;

-Planifier et contrôler les stations d'épuration, les chantiers ayant fait l'objet d'un DLE ;

-Identifier les projets en infraction avec le Code de l'environnement en matière de gestion des eaux pluviales ;

-Intervention sur les signalements de pollution du milieu naturel.

Sous la responsabilité du Chef de l'Unité Assainissement et Urbanisme (UAU), vous travaillez en collaboration avec les autres chargés d'instruction police de l'eau

Pas d'encadrement

Contacts internes et externes :

• l'ensemble des pôles du service, en particulier l'UMAP
• les autres services de la DDT
• les collectivités
• les partenaires institutionnels (Conseil départemental - SATESE, Agence de l'Eau, Office Français de la Biodiversité, ARS, DRIEAT, ...)
• bureaux d'études etc

Le service Environnement et Prévention des Risques est en charge de la mise en oeuvre des politiques publiques environnementales, nationales ou communautaires, dans le département de Seine-et-Marne, qui représente à lui seul 49 % de la surface de l'Île-de-France.

Le Pôle Police de l'Eau accompagne le développement du territoire en veillant à ce que les projets respectent les ambitions définies par le code de l'environnement, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) ou le Schéma Directeur d?Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le pôle assure des missions de contrôle auprès des acteurs du territoire pour veiller à la préservation de la ressource, tant sur l'aspect qualitatif que quantitatif afin de garantir sa disponibilité future.

Le pôle accompagne également les acteurs du département en matière de résilience face au changement climatique, en les incitant à développer des projets respectueux des écosystèmes et économes en eau.