Chargé(e) d’Instructions des Demandes d’Autorisation de Changement — Mairie de Marseille

Marseille, ville d'arts et d'histoire, 1er Port de France, labellisée French Tech

s'engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental, d'offre culturelle et s'inscrit dans la

révolution numérique au service de la mutation urbaine ainsi que dans une démarche de proximité pour promouvoir le bien vivre

ensemble. Au sein de la Direction du Logement et de la Lutte contre l'Habitat Indigne, dont la mission dépend fonctionnellement de

la Direction Générale Adjointe Ville plus Verte et plus Durable, vous êtes chargé(e) de l'instruction des dossiers de demande

d'autorisations de changement d'usage, dans le respect du code de l'habilitation et de la construction et de la réglementation en

vigueur. L'objectif de cette mission est la régulation des évolutions du parc afin de maintenir un équilibre dans la réponse aux besoins

en logement comme dans le développement économique de la Ville. La Direction du Logement et de la Lutte contre l'Habitat Indigne

a été créée par délibération le 9 juillet 2021 afin de traduire l'ambition de l'équipe municipale de développer des réponses pour que

tous les Marseillais puissent bénéficier d'un toit. Le développement de cette direction permet à la Ville une action coordonnée et

concertée avec les partenaires externes et avec l'ensemble des directions de la Ville pour faire face aux enjeux cruciaux dans le

domaine du logement. Elle comprend 2 pôles : le pôle de Lutte contre l'Habitat Indigne constitué de 5 services et le pôle Politique du

Logement constitué de 2 services. L'axe de travail principal du pôle Lutte contre l'Habitat Indigne est de réduire durablement les

situations d'habitat indigne sur la Ville de Marseille par la mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité des

immeubles et d'hygiène de l'habitat et par la mise en oeuvre de travaux d'office, tout en s'assurant d'une prise en charge digne des

occupants concernés. Le pôle Politique du Logement vise à agir sur la situation hors norme de la ville de Marseille en matière de

besoins en logement par une augmentation de l'offre de logements diversifiée et équilibrée sur le territoire, et en facilitant l'accès à

celle-ci. Outre les aspects de planification et de stratégie, ce pôle a la charge de la gestion du contingent municipal et la régulation

des changements d'usage de locaux à usage d'habitation. Votre rôle consistera à : Instruite les demandes déposées tant au niveau

des changements d'usage définitifs que temporaires (professionnel ou hébergement touristique temporaire de courte durée) à

toutes les étapes de la procédures ; Assurer l'exécution et le suivi de la procédure de décision administrative du contrôle des

demandes enregistrées jusqu'à la rédaction du projet d'arrêté (éditions des avis consultatifs, rédaction et éditions des rapports

d'instruction et des arrêtés municipaux) ; Accueillir et informer les pétitionnaires sur la constitution et l'instruction des dossiers (y

compris éventuellement des visites de contrôles sur site), et procéder aux lettres de relance si nécessaire ; Intervenir en

coordination avec les services de l'urbanisme, de la lutte contre l'habitat indigne ainsi que les autres directions concernées (taxes de

séjour, développement économique et touristique ...) ; Apporter un soutien au responsable de la Mission autorisation des

changements d'usage dans la préparation et le suivi des dossiers en contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ;

Mettre à jour les tableaux de bord, réaliser les statistiques sur les demandes déposées et instruites ; Participer au bilan d'activité du

service, à l'analyse des résultats et aux propositions d'évolution des interventions dans le domaine ; Assurer une veille jurid

Votre rôle consistera à : Instruite les demandes déposées tant au niveau des

changements d'usage définitifs que temporaires (professionnel ou hébergement touristique temporaire de courte durée) à toutes les

étapes de la procédures ; Assurer l'exécution et le suivi de la procédure de décision administrative du contrôle des demandes

enregistrées jusqu'à la rédaction du projet d'arrêté (éditions des avis consultatifs, rédaction et éditions des rapports d'instruction et

des arrêtés municipaux) ; Accueillir et informer les pétitionnaires sur la constitution et l'instruction des dossiers (y compris

éventuellement des visites de contrôles sur site), et procéder aux lettres de relance si nécessaire ; Intervenir en coordination avec les

services de l'urbanisme, de la lutte contre l'habitat indigne ainsi que les autres directions concernées (taxes de séjour,

développement économique et touristique ...) ; Apporter un soutien au responsable de la Mission autorisation des changements

d'usage dans la préparation et le suivi des dossiers en contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ; Mettre à jour les

tableaux de bord, réaliser les statistiques sur les demandes déposées et instruites ; Participer au bilan d'activité du service, à

l'analyse des résultats et aux propositions d'évolution des interventions dans le domaine ; Assurer une veille juridique.