Chargé(e) de mission AT FSE - Projets européens — DRIEETS Ile de France

La personne titulaire du poste exerce, au sein du service Projets régionaux (SPR) du DFSE, les missions suivantes :

• Suivi de thématiques des volets déconcentrés en Île-de-France du programme national FSE + 2021-2027 liées à la priorité 3 : situation des actifs et l’adaptation du marché du travail (compétences professionnelles, accompagnement des entreprises sur les aspects RH, transitions professionnelles), et à la priorité 6 : innovation sociale

La personne titulaire du poste peut être appelée, à la demande de la cheffe de service, à travailler sur d’autres priorités du programme FSE+, en fonction de la charge d’activité du service.

• Suivi de son portefeuille d'opérations :
• l'accompagnement des projets : appui à l’émergence et au montage de projets, en lien avec les référents métiers de la DRIEETS, relations avec les porteurs de projets, visites sur place, suivi et contribution à l’évaluation
• la recevabilité des demandes de subventions
• la réalisation des rapports d’instructions
• la présentation de dossiers, de thématiques et/ou de problématiques dans le cadre des instances de gouvernance régionale (comités de suivi et de programmation) et de différentes manifestations, contribution à la communication sur le FSE+
• les notifications et les conventionnements
• la recevabilité des bilans d’exécution des actions et la réalisation ou la supervision de rapports de Contrôles de Service Fait (CSF)
• le suivi de la saisie et de la qualité de saisie des données dans le ou les systèmes d’information requis et du suivi des indicateurs
• Autres tâches ponctuelles :
• en lien avec le SGFM chargé du pilotage en la matière, élaboration des réponses et suites à donner aux contrôles et audits (Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (CICC), Commission européenne, Cour des comptes européenne…)
• définition des orientations stratégiques : participation à des groupes de travail, contribution à la rédaction des critères de sélection et des appels à projets, en lien avec le SPOI, et en lien avec le Département Solidarités et Emploi (DSE), les Unités Départementales (UD) de la DRIEETS et les Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

La participation à d'autres tâches spécifiques transversales au département FSE peut s'ajouter occasionnellement aux missions ci-dessus.

Au sein du pôle Economie, emploi et solidarités (EES) de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, le département du Fonds social européen (DFSE) est chargé de gérer, pour le compte du préfet de région et en qualité d’autorité de gestion déléguée, les crédits du Fonds social européen (FSE) relevant de l’Etat en Île-de-France.

Le FSE, devenu FSE+ pour 2021-2027, est un fonds structurel de l’Union européenne. Principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale, le FSE+ aide les citoyens européens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l’intégration des jeunes et des seniors exposés au chômage ou éloignés du marché du travail (personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées).

En France, la gestion du FSE+ (6,7 Md€ de crédits pour la période 2021-2027) est partagée entre l’Etat et les régions. En Île-de-France, le DFSE est ainsi chargé de la gestion de 300 M€ de crédits pour la période 2021-2027, afin de cofinancer des projets portés par des acteurs publics et/ou privés (collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.). Environ deux tiers de cette enveloppe sont délégués en gestion à des organismes intermédiaires (collectivités territoriales).

Les principales missions du DFSE consistent en :

• la définition des orientations stratégiques et le pilotage de la programmation, de la gestion financière et des méthodes relatives au Fonds social européen (FSE/FSE+) en Île-de-France
• l’accompagnement, le suivi et la gestion des projets franciliens gérés en propre par le département FSE (préparation d’appels à projets, instruction, contrôle de service fait)
• le pilotage et l’accompagnement des collectivités et associations qui assurent une gestion déléguée de ces crédits européens et leur contrôle
• l’évaluation et le suivi des contrôles et audits concernant le FSE/FSE+ relevant de l’Etat en Île-de-France

Le DFSE (38 emplois) est constitué de trois services :

• le service Programmation et organismes intermédiaires (SPOI) (8 emplois)
• le service Projets régionaux (SPR) (20 emplois)
• le service Gestion financière et méthodes (SGFM) (8 emplois)

Le DFSE entretient notamment des relations avec les administrations et partenaires suivants : préfecture de région, DGEFP, autres services de la DRIEETS (dont les UD), DDETS (en grande couronne), Région Île-de-France, organismes intermédiaires (conseils départementaux et PLIE), porteurs de projets, prestataires.