Chef/Cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections — Préfecture du Val-de-Marne

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Le ou la chef/cheffe de bureau encadre et anime une équipe de 12 agents répartis en 3 sections : élections, réglementation générale et missions de proximité.

Appuyé d’une adjointe attachée d’administration également cheffe de la section en charge des élections et de deux cheffes de section en charge respectivement des missions de proximité et de la réglementation générale :

Au titre des élections :

• organise le pilotage et le suivi des élections et des opérations électorales -éllections politiques, tribunal de commerce, etc..
• pilote, accompagne et conseille les collectivités territoriales
• assure une veille juridique et contentieuse
• rédige les projets de mémoires en défense et représente le préfet dans les contentieux
• assure la gestion du budget des élections en lien avec son adjointe

Au titre de la réglementation générale :

• assure la veille juridique relative au domaines réglementaires suivis par le bureau
• assure le contrôle de l’application de la réglementation dans les différents domaines d’activité du bureau - notamment associations, affaires militaires et dons et legs, réglementation funéraire, ..
• assure le suivi des contentieux relatifs à ces domaines d’activité

Au titre des missions de proximité

• assure le respect de la réglementation et la réalisation du plan de contrôle des professionnels de l’automobile
• pilote le déploiement de la nouvelle réglementation applicable aux PCA et la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude départemental

Au titre de ses missions générales le chef de bureau représente son bureau lors d’instances ou de réunions avec le corps préfectoral et assure le suivi des orientations posées dans les COPIL internes -gestion de l’archivage, suivi de la lutte contre la fraude en lien avec l’adjointe qui la référente fraude pour le bureau, suivi de la démarche quali-ATE, suivi du PCA et plus largement de tous les sujets transverses concernant le bureau.

Votre environnement professionnel

• Activités du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité participe à l’organisation des élections politiques du département du Val-de-Marne. Elle est également chargée du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des questions liées à l’intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées.

Elle est composée de 34 agents

Le bureau de la réglementation générale et des élections est une composante de la direction de la citoyenneté et légalité. À ce titre, il a notamment en charge les missions suivantes :

Élections : Organisation matérielle et juridique des élections politiques et professionnelles – Établissement et suivi du budget lié aux élections - Suivi des comptes de campagne – Institution des bureaux de vote et révision des listes électorales.

Réglementation générale : Affaires militaires : réception...

.../...

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser - niveau expert - requis

Savoir manager - niveau maîtrise - requis

Savoir analyser - niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe - niveau expert - requis

Savoir appliquer la réglementation - niveau expert - requis

Savoir gérer un projet - niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter -/ niveau expert - requis

Avoir le sens des relations humaines - niveau expert - requis

Savoir communiquer - niveau expert - requis

Vos perspectives :

La variété des activités du bureau vous permet d’évoluer vers des postes de chefs de bureau dans d’autres domaines, en rapport avec les collectivités territoriales, avec le cabinet et vers des fonctions de direction au sein de la préfecture.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Ce poste nécessite une connaissance assurée des circuits administratif de l’État et du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des qualités managériales.

A ce titre, il convient à un agent expérimenté.

Il requiert disponibilité, rigueur, sens de l’organisation, réserve et une certaine appétence pour la matière juridique.

Le poste comporte des contraintes liées aux calendriers électoraux, qui impliquent de nombreuses heures supplémentaires en périodes préélectorale et électorale -éventuellement le samedi et systématiquement les soirées et nuits de scrutin- ainsi que des permanences juridiques les jours de scrutins.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter :

cheffe du bureau des ressources humaines

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjm6YuE_KSNAxXSU6QEHVgnC9YQFnoECAoQAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Val de Marne

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité -Bureau de la Réglementation générale et des Elections

21/29, Avenue du Général de Gaulle

94038 Créteil Cédex

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR005A)

Cadre chargé des élections (JUR009A)

.../...

Réglementation générale :

Affaires militaires :...

Associations : ...

habilitation des opérateurs funéraires

gestion du calendrier d’appel à la générosité publique et instruction des demandes d’autorisation de quête sur la voie publique ; habilitation des journaux d’annonces légales, jury criminel.

Missions de proximité : Gestion des habilitations au système d’immatriculation des véhicules - Contrôle des professionnels de l’automobile concernant leur utilisation du SIV – Traitement des réquisitio

• Composition et effectifs du service

13 agents (3A – 4B – 6C )

• Liaisons hiérarchiques

Directeur de la citoyenneté et de la légalité – Secrétaire général de la préfecture