Chef de la div Instr. Serv. Aéro. Gest. Dom.*SNIA/CE/ISA — Direction Générale de l'Aviation Civile

Au sein du bureau gestion domanial et instruction servitudes aéronautiques, la division « Instruction Servitudes Aéronautiques » est composée de 5 agents (1 responsable- A, 4 consultant.e.s) chargés sur les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes :

• d'émettre l'avis de la DGAC sur les dossiers de demandes :
• d'informations sur les documents de planification (PLU, SCOT) adressées par les DDT ,
• d'autorisations de construire (permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) adressées par les services instructeurs des communes/communautés de communes ,
• d'implantations d'obstacles temporaires (grues de chantier, mâts de mesure) adressés par les entreprises et porteurs de projets ,
• d'informations sur les projets éoliens, photovoltaïques et pylônes téléphoniques adressées par les porteurs de projets au stade de la pré-consultation ,
• d'autorisations environnementales uniques (projets éoliens) adressées par les DREAL
• de publier l'information aéronautique relative aux obstacles autorisés

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Le(a) chef(fe) de Division Instruction Servitudes Aéronautiques est chargé(e) de :

• Piloter l'activité de la division : encadrement des consultant.e.s, gestion des plans de charges ,
• Vérifier les dossiers instruits par les consultant.e.s dans le respect du processus qualité R6 (délivrer des avis et conseils)
• Valider la nature du projet (tacite, simple, complexe) ,
• Contrôler l'analyse du consultant.e sur les plans technique et juridique ,
• Traiter les dossiers les plus complexes en lien avec les services concernés de la DGAC
• Suivre les délais de traitement
• Signer les avis
• Gérer les dossiers de recours gracieux et contentieux en lien avec le service juridique de la DGAC ,
• Assurer le suivi local du processus qualité R6 du SNIA ,
• Participer à l'animation du réseau national des consultants du SNIA (réseau R6)

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) représente 70% des effectifs de la DGAC.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Elle participe activement à la construction du ciel unique européen et est pleinement engagée dans la promotion des savoir-faire aéronautiques français dans le monde.

Les 10 000 agents en fonction à la DGAC sont répartis dans trois directions (transport aérien, navigation aérienne et sécurité de l’aviation civile) et un secrétariat général qui agrège les métiers ressources (RH, finances et taxes aéronautiques, juridique, informatique de gestion, immobilier de l’état, logistique, etc.).

La DGAC est implantée sur une centaine de sites sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.

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