Chef de projet SAR — Région Guadeloupe

Les régions de Guadeloupe et de la Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte élaborent un Schéma d’Aménagement Régional (SAR) qui est l’outil de planification de l’aménagement de leur territoire.

Ce SAR fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement, eu égard aux objectifs assignés à l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme par l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.

Le SAR a été adopté par délibération du conseil régional le 17 décembre 2010, puis approuvé par décret en Conseil d’État le 22 novembre 2011.

La collectivité régionale a procédé à l’évaluation du SAR de la Guadeloupe en 2020-2021, notamment du point de vue de l’environnement, et le conseil régional de la Guadeloupe a décidé la révision du SAR de la Guadeloupe par délibération n° CR/21-1339 en date du 15 novembre 2021.

Le projet consiste en la révision du Schéma d’aménagement régional de la Guadeloupe.

La révision du SAR vise à :

 Mettre à jour le SAR en intégrant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires,

 Réinterroger certaines orientations structurantes du SAR de 2011 qui ont démontré leur inadaptation aux enjeux et aux besoins du territoire actuel

 Tenir compte d’une évolution démographique différente de celle qui a prévalu lors de l’adaptation du SAR en 2011 (impact sur les besoins en habitat, en équipement, en foncier, etc.)

 Tenir compte des enjeux nouveaux ou devenus plus prégnants qui impactent l’aménagement de l’archipel (organisation des transports et mobilités, développement du numérique, optimisation des réseaux, etc.)

 Traiter des transitions énergétiques et climatiques en tenant compte de l’aggravation des risques existants et en particulier les fortes vulnérabilités face aux différents aléas côtiers (Montée des eaux, sargasses, inondation, etc. )

La réalisation du projet est portée par :

• Une équipe projet placée sous l’autorité du chef de projet
• Un comité technique (composé de référent des directions opérationnelles de la Région)
• Un comité stratégique (composé d’élus)
• La commission d’élaboration du SAR (CESAR)

L’équipe projet est composée de :

• 1 chef de projet
• 2 chargés de projet
• Renforts ponctuels en fonction des étapes du projet

L’équipe projet se fait accompagner de compétences extérieures :

• Groupement d’assistance juridique
• Groupement d’accompagnement à la révision du SAR
• Prestataire communication

Durée prévisionnelle du projet :

L’adoption du projet en conseil d’Etat est prévu en mai 2027. La phase d’accompagnement à la mise en œuvre qui se traduit par une sensibilisation des collectivités s’étalera sur une année après l’adoption (mi 2028), donc jusqu’en 2029.

1. Pilotage du projet de révision du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe

• Mise en œuvre et suivi d’outils de pilotage de projet
• Animation de l’équipe projet composée du chef de projet et 2 chargés de projet
• Mise en œuvre des actions pour la réalisation du projet
• Organisation de la logistique pour la réalisation des actions du projet (notamment la concertation)
• Préparation de la validation des jalons du projet (lecture des livrables, modification, …)
• Coordonne et assure la communication interne du projet
• Anime et mobilise les référents SAR des directions opérationnelles de la Région
• Prépare et coordonne l’organisation des réunions de la CESAR,
• Anime et coordonne le réseau des acteurs partenaires du projet : collectivités territoriales, institutionnels, socio-professionnels, …
• Assurer la gestion administrative du projet
• Réaliser des comptes rendus de réunions
• Réalisation de courriers, notamment pour engager les demandes d'avis au titre de la procédure de révision du SAR
• Rédaction de projets de délibérations et de tous autres documents nécessaires à la concrétisation de la révision du SAR

2. Animation et sensibilisation des parties prenantes à l'élaboration du SAR : les élus, les directions opérationnelles de la Région, les collectivités, les autres acteurs publics et privés de l'aménagement et de la population.

• Participation aux actions de sensibilisation des partenaires (collectivités, professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, élus, etc.) par l'organisation d'événements spécifiques et la production d'outils pédagogiques permettant l'appropriation du SAR
• Utilisation d'outils de communication et de sensibilisation favorisant la compréhension du schéma
• Organisation du lien avec les directions opérationnelles pour favoriser l'application du schéma
• Favorisation de l'appropriation du SAR par les acteurs publics et privés et la population du territoire

3. Suivi de la réglementation d'aménagement et d'urbanisme sur le territoire

• Veille juridique et réglementaire dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme et du développement durable ayant un impact sur le SAR
• Réalisation de notes d'information sur la réglementation

4. Autres actions de façon transversale :

• Gestion administratives et budgétaires des marchés du projet
• Exécution, suivi et contrôle des marchés notamment : assistance juridique, révision du SAR et communication