Chef du Service droit des sols (h/f) — Mairie de Bagnolet
Bagnolet · Toutes les offres de cet employeur
En bref
Chef du Service droit des sols (h/f) — Mairie de Bagnolet, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Attaché principal. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 16/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Bagnolet Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Chef du Service droit des sols (h/f) |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché, Attaché principal |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Bagnolet (Seine-Saint-Denis) Mairie, 1 place Salvador Allende - BP 35, Bagnolet |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 17/09/2026 |
| Date limite de candidature | 16/11/2026 — dernier jour demain |
| Référence | O093260917001562 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
L’agent est en charge de l’encadrement des agents du service Droit des Sols, à ce titre il doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi. Il doit définir les besoins financiers, matériels, informatiques et de formations nécessaires au fonctionnement du service. De plus il participe à l’analyse préalable des grands projets de construction sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique est support d’aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les différentes directions de la Ville et particulièrement celles de la DGST (voirie, patrimoine, habitat…) et les autres services de la direction du développement territorial.
Missions et conditions d'exercice
- Instruction de l’ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux – Certificat d’urbanisme …)
- Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA – ABF – CAUE….) et des services communaux concernés (Voirie – Habitat – SCHS….)
- Information et conseil auprès des pétitionnaires (public, promoteurs…) sur leur projet en terme de conformité à la règlementation PLU, d’insertion urbaine et de qualité architecturale
- Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
- Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation aux réseaux…)
- Assurer la veille juridique en matière d’évolution du Code de l’Urbanisme
- Suivre et accompagner des études de faisabilité
- Participer aux procédures d’évolution du PLU
- Pré contentieux de l’urbanisme et gestion des procédures relatives à ce domaine d’intervention
- Constituer des bases de données relatives aux autorisations d’urbanisme
- Force de proposition auprès de la Direction
Profil recherché
- Formation en urbanisme / droit de l’urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…) et de la fiscalité de l’urbanisme
- Maîtrise de l’exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètres, d’architectes, etc.…)
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel), et particulièrement URBA PRO et OXALIS
- Organisation, rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Goût du contact avec le public
La ville de Bagnolet est investie en matière d'accueil et d'accompagnement de ses nouveaux agents.es. Les rémunérations et avantages sociaux accordés sont les suivants :
👉 Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA) ;
👉 Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées ;
👉 Remboursement à 75 % des frais de transport ou versement d'un forfait mobilité durable ;
👉 Adhésion au CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles) ou au CNAS ;
👉 Tickets restaurant
L'employeur se présente
Bagnolet est une ville dynamique de 40 000 habitants (strate 40 000/80 000 habitants). Elle est située aux portes de Paris et accessible par le métro (ligne 3 - station Gallieni).
Membre de l'EPT Est Ensemble, elle bénéficie d'un fort dynamisme urbain et économique ainsi que du second parc hôtelier francilien. Territoire à forts enjeux urbains et sociaux (projets ANRU notamment), la Ville de Bagnolet mène une politique ambitieuse de modernisation et de restructuration de son administration.
La proximité avec les administré.e.s dans une relation réciproquement exigeante constitue une priorité.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Mairie de Bagnolet
Chargé d'études en urbanisme et aménagement (h/f)
Mairie de Bagnolet · BagnoletJusqu'au 11/01 · encore 57 joursInfirmière au centre municipal de santé (h/f)
Mairie de Bagnolet · BagnoletJusqu'au 07/12 · encore 22 joursAgent technique lingerie et allotissement (h/f)
Mairie de Bagnolet · BagnoletJusqu'au 07/12 · encore 22 joursResponsable du secteur hors d'œuvres (h/f)
Mairie de Bagnolet · BagnoletJusqu'au 07/12 · encore 22 joursATSEM (h/f)
Mairie de Bagnolet · BagnoletJusqu'au 07/12 · encore 22 joursInfirmier (h/f)
Mairie de Bagnolet · BagnoletJusqu'au 06/12 · encore 21 jours
Offres similaires en Seine-Saint-Denis
Chef de projet renouvellement urbain (h/f)
Paris Terres d'Envol · VillepinteJusqu'au 14/01 · encore 60 joursUn chargé de gestion urbaine et sociale de proximité H/F
Mairie de Sevran · SevranJusqu'au 31/12 · encore 46 joursChef de Projet Renouvellement Urbain Saint-Denis (h/f)
Plaine Commune · Saint-DenisJusqu'au 12/01 · encore 58 joursChargé de mission Foncier (h/f)
Mairie de Rosny-sous-Bois · Rosny-sous-BoisJusqu'au 12/01 · encore 58 joursUn chargé d'opération grands projets h/f
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis · Seine-Saint-DenisJusqu'au 12/12 · encore 27 joursChargé d'études en urbanisme et aménagement (h/f)
Mairie de Bagnolet · BagnoletJusqu'au 11/01 · encore 57 jours
Toutes les offres d'emploi Urbanisme, aménagement et habitat en Seine-Saint-Denis →
Source : emploi-territorial.fr, offre O093260917001562 publiée le 17/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.