Chef du service droit des sols (h/f) — Mairie du Blanc-Mesnil
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En bref
Chef du service droit des sols (h/f) — Mairie du Blanc-Mesnil, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Attaché principal. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 17/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie du Blanc-Mesnil Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Chef du service droit des sols (h/f) |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché, Attaché principal |
| Métier(s) | Responsable des affaires immobilières et foncières patrimoniales |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière |
| Lieu de travail | Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 18/09/2026 |
| Date limite de candidature | 17/11/2026 — encore 2 jours |
| Référence | O093260520000769 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Piloter l'activité du service des droits des sols. Participer à la mise en oeuvre de la politique urbaine réglementaire de la Ville. Etre garant de l'instruction des dossiers en matière de demandes d'autorisation en droits des sols et des ERP et, ce dans le respect des orientations définies par la municipalité.
Missions et conditions d'exercice
MISSIONS
Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service :
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes (suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées)
- Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme pour le volet réglementaire
Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives aux droits des sols :
- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Instruire l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux - Autorisation de travaux, CU...)
- Superviser la préparation des dossiers présentés en commission
- Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés
Assurer un rôle de conseil auprès des différents partenaires internes et externes (élus, directions et services de la collectivité, acteurs institutionnels ...) :
- Préparer et assurer le suivi des audiences des élus
- Rédaction de notes techniques d'aides à la décision
- Suivre et accompagner des études de faisabilité en lien avec les chargés d'études en urbanisme et aménagement et le service Foncier
- Information et conseil auprès des pétitionnaires sur leur projet en matière de qualité architecturale et urbaine
- Participer aux réunions de coordination
Profil recherché
COMPÉTENCES
Savoir
- Connaître les enjeux de l'urbanisme et du patrimoine d'une ville
- Connaître les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Maitriser les procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Connaître des acteurs et métiers de l'aménagement
- Connaître la fiscalité de l'urbanisme, les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Maitriser les techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir faire
- Méthodologie de projets
- Élaborer et suivre des outils de reporting
- Produire des actes administratifs
- Rédiger des procès-verbaux
- Maitriser les outils et bureautiques : Word, Excel particulièrement URBA PRO
- Qualité rédactionnelle
Savoir être
- Organisé, rigoureux
- Qualités relationnelles
- Prise d'initiative
- Capacité d'écoute, de synthèse et disponible
- Gestion des priorités et discrétion professionnelle
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Expérience significative dans l'urbanisme réglementaire en collectivité territoriale
- Formation en aménagement du territoire et urbanisme
- Horaires variables
L'employeur se présente
Situé entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, Le Blanc-Mesnil bénéficie d'une situation géographique idéale grâce à l'implantation des 2 gares du Grand Paris et l'accès direct aux autoroutes A3 et A1. Commune de 59 000 habitants, Le Blanc-Mesnil est un territoire dynamique et attractif.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O093260520000769 publiée le 18/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.