Cheffe/chef du Bureau de la Réglementation Générale – Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses — Préfecture du Val-de-Marne
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En bref
Cheffe/chef du Bureau de la Réglementation Générale – Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses — Préfecture du Val-de-Marne, à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 31/12/2027.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Préfecture du Val-de-Marne État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Cheffe/chef du Bureau de la Réglementation Générale – Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses |
| Catégorie | A |
| Métier(s) | Chargée / Chargé des affaires juridiques |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) Sous-Préfecture de l'Haÿ-les-Roses 2 avenue Larroumès 94240 L'Haÿ-les-Roses |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Non |
| Poste à pourvoir le | 05/11/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 10/10/2026 |
| Date limite de candidature | 31/12/2027 — encore 412 jours |
| Référence | MINT_BA094ATA-127332 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Vous êtes chargé-e de piloter le bureau de la réglementation générale dans toutes ses composantes et de mettre en œuvre les réglementations particulières qui relèvent du champ d’attribution de votre bureau
A ce titre, vous encadrez une équipe de 5 personnes -1B adjoint et 4C- et organisez les différentes missions du service dans les domaines suivants, relevant du ressort de l’arrondissement :
Expulsions locatives : instruction des demandes de concours de la force publique et des recours indemnitaires déposés par les bailleurs, préparation des réunions CCAPEX -Commission Consultative de Prévention des Expulsions Locatives-, suivi et défense des recours contentieux
Législation funéraire : instruction des demandes de dérogation au délai légal d’inhumation ou de crémation, demandes de transports de corps, demandes d’habilitation d’exercice pour les entreprises funéraires - profession réglementée-
Greffe des associations : traitement des demandes de création, modification, dissolution -associations lois 1901, 1905, associations syndicales libres-
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le Bureau de la réglementation générale assure l’instruction des dossiers d’expulsions locatives, est en charge du greffe des associations et de la mise en œuvre de la réglementation funéraire.
Composition et effectifs du service :
L’équipe comprend, outre le chef de bureau, cadre A, 1 agent de catégorie B adjoint, et 4 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
Sous l’autorité de la sous-préfète et de la secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles :
Cabinet du Préfet, préfecture, ministère de l’intérieur, autres ministères, collectivités territoriales
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques- Niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel- Niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique- Niveau maîtrise requis
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation- Niveau maîtrise requis
Savoir rédiger- Niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse- Niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe- Niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser- Niveau maîtrise requis
Savoir manager- Niveau maîtrise requis
Savoir-être :
Savoir accueillir- Niveau maîtrise requis
Savoir s'adapter- Niveau maitrise requis
Avoir le sens des relations humaines- Niveau maitrise requis
Vos perspectives :
Ce poste offre une variété de thématiques et une expérience de management qui pourront être valorisées dans la poursuite de votre carrière.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Le poste recouvre des domaines de compétence étendus et des réglementations complexes et évolutives dont la mise en œuvre requière une grande disponibilité et de fortes qualités organisationnelles et de rigueur.
Durée attendue sur le poste: 3 ans
Qui contacter :
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse pour les candidats en interne ou externe:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-Préfecture de l'Haÿ-les-Roses 2 avenue Larroumès 94240 L'Haÿ-les-Roses
10mn du RER B Bourg-la-Reine, Bus 172 - 192, TVM à 15 mn- Métro ligne 14 L’Haÿ-les-Roses 
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
JUR005A
Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques
Catégorie statutaire / Corps: A- Attaché d'administration
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre MINT_BA094ATA-127332 publiée le 10/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.