DEN-BS Chef(fe) du pôle « Police du séjour » au sein du bureau du séjour de Bobigny — Préfecture de Seine-Saint-Denis

Domaine(s) fonctionnel(s) : Service aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation

RIFSEEP : 1

ITM : 8000 euros

NBI : 20 points

Vos activités principales :

Placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du département police du séjour et fraude, en qualité de chef(fe) du pôle police du séjour, vous êtes en charge des missions suivantes :

• l’accompagnement des agents du bureau du séjour sur les questions relatives à la « police du séjour », en votre qualité de cadre référent sur cette thématique
• la préparation, la participation en tant que rapporteur et le suivi des commissions du titre de séjour (CTS) au titre de l’ordre public (8 à 10 dossiers à présenter par mois) : rédaction des fiches d’analyse, convocation des membres et des usagers, tenue des CTS en tant que rapporteur et représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis, envoi des décisions aux usagers, tenue du tableau de suivi des CTS, proposition des mesures administratives adéquates etc

le suivi et l’instruction des dossiers de demandes et de renouvellements de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et des signalements reçus des services partenaires relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public : suivi des demandes de casiers judiciaires, consultation des applicatifs police (TAJ et FPR), suivi des demandes de suites judiciaires auprès des services partenaires (police, gendarmerie, justice) et rédaction des fiches d’analyse avec proposition des mesures administratives adéquates ;

• le suivi de la rédaction des arrêtés de refus de séjour et de la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour dans le respect de la réglementation et en application des procédures internes en vigueur, avec l’appui de l’adjointe au chef(fe) du pôle

la sécurisation sur le plan juridique des actes rédigés par votre pôle, avec l’appui de votre adjointe ;

• le suivi des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS)
• le contrôle des fiches sensibles en lien avec les services de police et le cabinet du préfet
• le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité

En votre qualité de chef(fe) du pôle police du séjour, vous assurez le management des agents affectés au sein du pôle en termes de coordination du travail de votre adjoint, des agents instructeurs et rédacteurs du pôle, préparation du planning d’activité, formation des agents affectés au sein du pôle etc. Vous veillez, avec l’appui de votre adjointe, à ce que les dossiers soient traités à flux tendu, dans une logique d’optimisation des stocks et dans le respect des objectifs fixés avec la hiérarchie.

Vous assurez le suivi statistique de l’activité du pôle police du séjour, en lien avec votre adjointe

Vous veillez, avec l’appui de votre adjointe, à ce que les procédures de traitement soient retranscrits dans des fiches de procédure qu’il conviendra de mettre à jour régulièrement.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la première de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ; le traitement des demandes d'asile ; le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ; le contentieux du droit des étrangers ; l'instruction des demandes de naturalisation ; l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

La direction compte 8 bureaux et plateformes :

le cabinet

le bureau du séjour

le bureau de l’éloignement

le bureau du contentieux

le bureau de l’asile

la plateforme départementale des naturalisations

la plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère

le service de la numérisation

Composition et effectifs du ser

Composition et effectifs du service :

Le bureau du séjour se compose de près de 50 agents. Il comporte trois départements (accueil, instruction, police du séjour et fraude).

Le département police du séjour et fraude comprend deux pôles : le pôle police du séjour et le pôle fraude.

Le pôle police du séjour est composé de 9 agents : 2 agents de catégorie B, respectivement chef(e) et adjointe, et 7 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

la cheffe de département police du séjour, la cheffe du bureau du séjour.

Liaisons fonctionnelles :

l’ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations,