DGOM- Chargé de mission droit international & organisations multilatérales - Ministère des outre-mer — Direction générale des Outre-mer

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vos activités s’inscrivent dans un périmètre d’action à fort enjeux pour les territoires d’outre-mer. En effet, le comité interministériel des outre-mer (CIOM) de juillet 2023 a consacré l’objectif de mieux associer les collectivités d’outre-mer à la politique étrangère de la France, notamment en les accompagnant dans l’exercice de leurs compétences internationales.

Dans ce contexte, vous serez notamment conduit à :

• Contribuer au titre de l’outre-mer, à la définition des positions françaises dans les organisations multilatérales, notamment celles relevant de l’Organisation des Nations unies, et défendre les intérêts particuliers des outre-mer dans la négociation d’accords ou de protocoles internationaux
• Appuyer les collectivités d’outre-mer pour la mise en œuvre et l’évolution de leurs compétences internationales : conclusion d’accords internationaux, adhésion à des organisations internationales régionales ou thématiques, mise en place de représentants dans les postes diplomatiques
• Suivre les processus de ratification des accords internationaux et de leur application aux outre-mer en lien avec le MEAE
• Apporter une expertise juridique en matière de droit international ou européen, en lien avec la direction des affaires juridiques du MEAE (conflits de souveraineté, droit de la mer notamment)
• Vous impliquer dans d’autres dossiers du bureau, particulièrement les dossiers relatifs à la coopération régionale, de façon à contribuer à la continuité de l’activité du service

Votre environnement professionnel :

• Activités du service :

La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles, composée de trois bureaux, participe à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’Outre-mer dans les domaines des affaires européennes et internationales, sociales (éducation, santé, sport, culture), agricoles, rurales et maritimes, en coopération avec les ministères compétents.

Le bureau des affaires européennes et internationales veille à l’adaptation de la législation et des politiques de l’UE aux spécificités des territoires d’Outre-mer et à la valorisation de leurs atouts au niveau européen. Il encourage la coopération et l’insertion des Outre-mer dans leur environnement régional et contribue à l’affirmation d’une politique extérieure propre aux Outre-mer français. Il constitue l’interface du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, du Secrétariat général aux affaires européennes et de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) du ministère de l’Intérieur.

Il exerce ses missions en lien avec l’ensemble des services de la DGOM, les ambassadeurs chargés de la coopération régionale, les préfectures et collectivités d’outre-mer, et les ministères concernés.

Suite "Descriptif du poste"

Les principales activités du bureau sont les suivantes :

• Veille et contribution aux négociations sur les législations et politiques européennes en vue de porter des propositions d’adaptation pour une meilleure prise en compte des spécificités de régions ultrapériphériques (RUP) et, le cas échéant, des pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
• Promotion et valorisation des Outre-mer au niveau de l’UE (Commission, Conseil et Parlement européen)
• Suivi des aides d’Etat
• Soutien à l’insertion des Outre-mer dans leur environnemental régional et suivi des crédits dédiés à la coopération : fonds de coopération régional (FCR), Fonds Pacifique et programmes européens INTERREG
• Appui aux collectivités d’Outre-mer pour la mise en œuvre et l’évolution de leurs compétences internationales
• Contribution au titre de l’Outre-mer, à la définition des positions françaises dans les organisations multilatérales
• Défense des intérêts particulier des Outre-mer dans la négociation d’accords ou de protocoles internationaux (souveraineté, délimitation de frontières terrestres/maritimes, etc) et suivi de l’application du droit international dans les Outre-mer

· Effectifs du service

Le chef de bureau de catégorie A+, 1 adjoint de catégorie A (attaché principal ou équivalent), 6 chargés de mission de catégorie A.

· Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau et adjoint

· Liaisons fonctionnelles

Au sein de la direction générale :

• Les autres bureaux de la sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles (SDPISA)
• Les ambassadeurs chargés de la coopération régionale
• La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles (SDAJI), en particulier le bureau du droit public et des affaires institutionnelles (BDPAI)
• Le cabinet de la directrice générale

En externe : autres services du ministère de l’Intérieur (DAEI), MEAE, SGAE, Représentation permanente de la France auprès de l’UE, Commission européenne, SG Mer, services territoriaux de l’État.

Spécificités du poste :

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des personnels de l’administration centrale.

Certains déplacements outre-mer ou à l’étranger sont à prévoir.

Durée sur le poste : 3 ans et plus