Directeur de l’administration générale et des affaires juridiques — Mairie de Coutras

1/ affaires juridiques

• Sécuriser les actes et les instances municipales : organiser leur contrôle juridique, accompagner les services dans leur validation et préparer les conseils municipaux avec la DGS. Assurer le suivi des actes adoptés, notamment leur signature et leur transmission au contrôle de légalité
• Gérer les précontentieux et contentieux : analyser les litiges et leurs enjeux, définir une stratégie et préparer les défenses de la commune
• Conseiller et accompagner les élus et les services : apporter une expertise juridique, les alerter sur les risques, les accompagner dans leurs projets et rédiger les actes nécessaires à l’activité de la collectivité
• Développer les outils et les partenariats juridiques : structurer le traitement des demandes de conseil, suivre l’activité et travailler avec les professionnels du droit
• Assurer une veille juridique et anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur la collectivité

2/ Commande publique

• Piloter la programmation des achats en lien avec les services et contribuer à la mise en œuvre de la politique d’achat de la collectivité
• Apporter une expertise juridique et administrative aux élus et aux services, notamment pour le montage des opérations et le choix des modalités contractuelles et partenariales
• Assurer une veille juridique et réaliser les recherches nécessaires en matière de commande publique

3/ Autres activités :

• Assurer le suivi des assurances et des sinistres, de leur déclaration à la clôture des dossiers, en participant aux expertises et en représentant la commune si nécessaire
• Contribuer à la gestion des précontentieux et contentieux liés à la commande publique, en lien avec les services concernés, qu’ils impliquent des titulaires de marchés, des candidats évincés ou d’autres parties

4/ administration générale

• Relations avec la population : superviser l’accueil et l’information du public, veiller à la qualité du service rendu et coordonner l’instruction des démarches d’état civil, des titres d’identité, des dossiers de mariage, du recensement citoyen et des attestations d’accueil
• Piloter les activités électorales : gérer la liste électorale et les demandes d’inscription, de radiation et de procuration, préparer les commissions et organiser les scrutins
• Superviser la gestion funéraire et des cimetières : encadrer les concessions et les opérations d’inhumation, d’exhumation et de reprise, veiller au respect du règlement et des tarifs, et contribuer aux projets d’aménagement des cimetières
• Organiser le recensement de la population, notamment la constitution des listes, l’encadrement des agents recenseurs et la transmission des données à l’INSEE
• Encadrer et animer le service : manager une équipe de six agents, organiser les plannings et la continuité du service, accompagner les parcours professionnels et les recrutements, veiller à la santé et à la sécurité au travail, et préparer et suivre le budget
• Assurer des missions transversales d’administration générale : rédiger et suivre les actes administratifs, gérer les autorisations liées au domaine public et aux activités réglementées, contribuer à la sécurité civile, au suivi des ERP, des archives et du RGPD, et organiser certaines cérémonies et obligations administratives
• Apporter un appui à la direction et aux élus et assurer, si nécessaire, le remplacement des agents à l’accueil et à l’état civil ou de la secrétaire du Maire et des élus

Autonomie et responsabilités :

 Autonomie dans la mise en œuvre des missions et de l’organisation du service

 Force de proposition auprès de la direction générale et des élus

 Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité

 Encadrement des 6 agents (2 agents d’accueil et 3 agents au service Population – funéraire, 1 agent chargé de la commande publique)

 Etablir le budget du service et assurer son suivi financier (engagements des dépenses, validation des factures)

Les relations fonctionnelles :

 Contacts directs avec la population

 Echanges fréquents avec la direction générale

 Echanges fréquents avec le service des finances (notamment pour l’exécution financière des contrats publics et le suivi des dossiers d’assurances)

 Relations avec l’ensemble des services de la collectivité

 Relations avec d’autres collectivités, partenaires publics (services de l’Etat, INSEE, CNIL, contrôle de légalité, tribunaux, notaires, commissaires de justice etc.), partenaires privés (cabinets conseils, avocats, etc.)

Les conditions d’exercice :

 Travail en bureau, déplacements éventuels

 Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service public

 Pics d’activités liés aux réunions de l’assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l’actualité (élections, recensement de la population, etc.)

 Ordinateur portable dédié aux opérations électorales

 Logiciels dédiés pour les élections, les cartes d’identité et passeports (logiciels ARPEGE : Adagio, Mélodie, Maestro – interface ELIRE)

Formation :

Titulaire d’un diplôme de formation supérieure dans les domaines juridiques (de préférence en droit public et des collectivités locales)

Expérience :

Expérience professionnelle significative sur une fonction similaire en collectivité territoriale souhaité

Compétences métier :

Maîtrise du fonctionnement d'une collectivité territoriale, du droit public et du droit des collectivités territoriales (Règlementation sur la propriété des personnes publiques, règlementation en matière de pouvoirs de police du maire, règlementation en matière d’autorisations administratives, règlementation relative à la fonction publique territoriale, etc.)

Maîtrise du Code électoral et de l’instruction générale de l’état-civil

Connaissance de la législation funéraire, des procédures administratives et des instructions INSEE

Connaissance en droit privé, droit social, droit pénal

Maîtrise du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités, leur publication et leur communication (relations entre le public et l’administration)

Maîtrise des règles et procédures précontentieuses et contentieuses

Connaissance de la réglementation ERP

Maîtrise des principaux logiciels de bureautique

Compétences comportementales :

Autonomie

Organisation, méthode et rigueur

Discrétion professionnelle

Devoir de réserve et sens du service public

Respect des règles de déontologie

Excellente capacité relationnelle : sens du contact et de l’écoute, diplomatie, négociation, autorité

Aptitude à animer une équipe et à manager

Aptitude au travail en transversalité et à la conduite de projet

Esprit d'initiative, force de proposition

Dynamisme et grande réactivité

Capacité d’adaptation

Très bonnes qualités rédactionnelles