Directeur/Directrice des affaires juridiques et des instances - H/F — Mairie de Trappes

Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, la Ville de Trappes est connectée aux principaux centres d'affaires, d'emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense.

La ville accueille des services publics nombreux, des équipements sportifs et culturels, des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général ou technique. L'université Versailles-St-Quentin-en-Yvelines est toute proche. La base de loisirs exemplaire, avec son plan d'eau navigable, un golf et une forêt domaniale, ajoutent à ce cadre de vie.

Parmi les équipements récents, le Conservatoire de Musique et de Danse, la Maison des Parents, la Maison de la petite enfance et deux pépinières d'entreprises consolident une capacité d'accueil déjà affirmée.

LA VILLE DE TRAPPES RECRUTE

Directeur des affaires juridiques et des instances (H/F)

1 000 talents engagés pour l'avenir de 34 000 Trappistes !

Ce poste est accessible aux cadres d'emplois des attachés territoriaux - Catégorie A

Si vous partagez des valeurs comme l'exemplarité, l'engagement, la générosité, révélez vos talents

et rejoignez-nous !

Nous recrutons toute l'année de nombreux agents, débutants et confirmés dans des domaines d'intervention variés.

En rejoignant la ville de Trappes, vous intégrez une équipe de travail dynamique en appui avec la Direction des ressources humaines qui veille et vous accompagne sur les parcours et évolutions professionnelles. Soucieux du bien-être de ses collaborateurs, nous nous engageons à vous offrir une expérience professionnelle riche de sens et d'épanouissement en attachant une attention particulière à la formation et à l'accompagnement pour élargir votre horizon professionnel

Vous avez à coeur de mettre votre expertise au service de l'intérêt général ? Vous aimez conseiller, sécuriser les décisions et accompagner les équipes dans des projets concrets ?

Vous partagez des valeurs d' engagement, d'exemplarité et de générosité ?

Alors, révélez vos talents et rejoignez-nous !

Votre future direction

La Direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) joue un rôle central dans la sécurisation de l'action de la collectivité.

Elle intervient notamment sur :

• la sécurisation et la gestion des actes administratifs
• la préparation et le suivi des instances municipales
• la gestion des assurances
• le suivi des plaintes, précontentieux et contentieux
• le conseil juridique auprès des élus, de la direction générale et des services
• la veille juridique et réglementaire

La DAJI assure également une veille normative permanente afin d'anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment en droit public.

Votre rôle

Sous la responsabilité du DGA Solidarités et Services à la Population, vous pilotez la direction et coordonnez ses trois secteurs :

• Pôle juridique
• Pôle instances et courrier
• Pôle veille, fonds documentaires et archives

Vous encadrez les équipes de la direction et jouez un rôle de conseil et d'appui stratégique auprès des élus, de la direction générale et de l'ensemble des directions municipales.

Votre objectif : sécuriser l'action de la collectivité tout en facilitant la réalisation de ses projets.

Vos principales missions

Conseiller et sécuriser l'action de la collectivité

Vous apportez votre expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux directions opérationnelles.

À ce titre, vous :

• analysez les problématiques juridiques et rédigez des notes d'analyse, d'information et de préconisation
• conseillez les services en droit administratif, droit public des affaires, droit des contrats, droit de la commande publique, droit social et droit civil
• accompagnez les directions opérationnelles dans la sécurisation de leurs projets, conventions, subventions et procédures
• anticipez les risques juridiques et proposez des solutions adaptées
• assurez une veille juridique et réglementaire afin d'anticiper les évolutions susceptibles d'impacter la collectivité
• mobilisez, lorsque nécessaire, des cabinets d'expertise externes sur des sujets spécialisés
• préparez et animez des réunions de travail et des actions de sensibilisation ou de formation à destination des collaborateurs, directeurs et élus

Piloter les précontentieux, contentieux et assurances

Vous assurez le suivi des dossiers sensibles et contribuez à la défense des intérêts de la collectivité.

Vous serez notamment amené(e) à :

• traiter les recours gracieux et les dossiers précontentieux
• assurer le suivi des contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, les cabinets d'avocats
• intervenir devant les juridictions administratives et judiciaires
• contribuer à la rédaction des recours et mémoires
• rechercher et proposer des solutions amiables lorsque cela est pertinent
• superviser la gestion des assurances de la commune et participer à la définition des besoins de la collectivité
• représenter la municipalité devant les juridictions lorsque cela est possible et assurer, le cas échéant, les plaidoiries de premier niveau pour les procédures sans avocat obligatoire

Garantir la sécurité des actes et le bon fonctionnement des instances

Vous veillez à la qualité juridique des actes et au bon déroulement des instances municipales.

Vous :

• rédigez ou accompagnez la rédaction des courriers, notes, comptes rendus, règlements, statuts et documents administratifs
• définissez et actualisez les procédures de la direction juridique
• supervisez la préparation et le suivi des bureaux municipaux, commissions et conseils municipaux
• contrôlez les ordres du jour, rapports, délibérations, procès-verbaux et documents associés
• veillez à la légalité des arrêtés, décisions et délibérations
• accompagnez l'organisation des différentes instances en lien avec la responsable du pôle Instances et Courrier

Participer aux enjeux de conformité et de commande publique

Vous contribuez également aux démarches transversales de la collectivité, notamment :

• à la mission de conformité RGPD, en accompagnant le DPO dans ses missions quotidiennes et notamment la tenue des registres et le traitement des demandes courantes
• à la préparation des procédures de mise en concurrence relevant de la direction
• à la prise en compte des enjeux liés à la commande publique durable

Manager et piloter la direction

En tant que directeur(trice), vous êtes également responsable du pilotage administratif, financier et humain de la DAJI.

Vous assurez notamment :

• l'encadrement et l'accompagnement des équipes
• la supervision de la responsable du courrier
• les entretiens professionnels et le suivi des parcours
• l'identification des besoins en formation
• la gestion des situations individuelles et des éventuels conflits
• la préparation et le suivi du budget de la direction
• le pilotage des projets et l'organisation de l'activité des différents pôles

Le profil que nous recherchons

Vous êtes titulaire d'un Master 1 ou 2 en droit ou en administration publique et disposez d'une expérience significative sur un poste similaire.

Vous maîtrisez notamment :

• le fonctionnement des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale
• le droit public, le droit pénal des affaires publiques et le droit privé
• les règles et procédures précontentieuses et contentieuses
• les techniques de rédaction juridique et contentieuse
• le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• le contrôle de légalité
• les règles de la commande publique durable
• les outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, messagerie électronique)

Et surtout, vous êtes...

• attaché(e) au sens du service public
• organisé(e), méthodique et rigoureux(se)
• réactif(ve) et capable de gérer des sujets variés et parfois sensibles
• à l'aise dans la communication, la concertation et l'écoute
• reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles
• autonome et force de proposition
• dynamique et disponible
• particulièrement attentif(ve) à la confidentialité, à la discrétion et au devoir de réserve

Pourquoi nous rejoindre ?

Parce qu'à la Ville de Trappes, nous souhaitons offrir à nos collaborateurs un environnement de travail dans lequel chacun peut être utile, progresser et s'épanouir.

Vous bénéficierez notamment de :

• Une ambiance de travail agréable et une équipe engagée
• La prise en charge de 75 % des frais de transport en commun
• L'accès au restaurant municipal
• La possibilité de télétravailler, selon les nécessités de service
• La possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées
• Une participation employeur jusqu'à 25 € pour la mutuelle santé et la prévoyance
• L'accès au Comité d'actions sociales, avec de nombreuses activités et avantages autour du sport, des loisirs, des vacances, etc.
• Un accompagnement dans votre développement professionnel, grâce à la formation et aux possibilités d'évolution au sein de la collectivité

Prêt(e) à relever le défi ?

Rejoindre la Ville de Trappes, c'est choisir de mettre son expertise au service d'une collectivité en mouvement et de contribuer, au quotidien, à des décisions qui ont un impact concret sur la vie de 34 000 habitants.

Votre expertise juridique peut faire la différence.

Venez la mettre au service de l'intérêt général !

Votre future direction

La Direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) joue un rôle central dans la sécurisation de l'action de la collectivité.

Elle intervient notamment sur :

• la sécurisation et la gestion des actes administratifs
• la préparation et le suivi des instances municipales
• la gestion des assurances
• le suivi des plaintes, précontentieux et contentieux
• le conseil juridique auprès des élus, de la direction générale et des services
• la veille juridique et réglementaire

La DAJI assure également une veille normative permanente afin d'anticiper les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment en droit public.

Votre rôle

Sous la responsabilité du DGA Solidarités et Services à la Population, vous pilotez la direction et coordonnez ses trois secteurs :

• Pôle juridique
• Pôle instances et courrier
• Pôle veille, fonds documentaires et archives

Vous encadrez les équipes de la direction et jouez un rôle de conseil et d'appui stratégique auprès des élus, de la direction générale et de l'ensemble des directions municipales.

Votre objectif : sécuriser l'action de la collectivité tout en facilitant la réalisation de ses projets.

Vos principales missions

Conseiller et sécuriser l'action de la collectivité

Vous apportez votre expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux directions opérationnelles.

À ce titre, vous :

• analysez les problématiques juridiques et rédigez des notes d'analyse, d'information et de préconisation
• conseillez les services en droit administratif, droit public des affaires, droit des contrats, droit de la commande publique, droit social et droit civil
• accompagnez les directions opérationnelles dans la sécurisation de leurs projets, conventions, subventions et procédures
• anticipez les risques juridiques et proposez des solutions adaptées
• assurez une veille juridique et réglementaire afin d'anticiper les évolutions susceptibles d'impacter la collectivité
• mobilisez, lorsque nécessaire, des cabinets d'expertise externes sur des sujets spécialisés
• préparez et animez des réunions de travail et des actions de sensibilisation ou de formation à destination des collaborateurs, directeurs et élus

Piloter les précontentieux, contentieux et assurances

Vous assurez le suivi des dossiers sensibles et contribuez à la défense des intérêts de la collectivité.

Vous serez notamment amené(e) à :

• traiter les recours gracieux et les dossiers précontentieux
• assurer le suivi des contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, les cabinets d'avocats
• intervenir devant les juridictions administratives et judiciaires
• contribuer à la rédaction des recours et mémoires
• rechercher et proposer des solutions amiables lorsque cela est pertinent
• superviser la gestion des assurances de la commune et participer à la définition des besoins de la collectivité
• représenter la municipalité devant les juridictions lorsque cela est possible et assurer, le cas échéant, les plaidoiries de premier niveau pour les procédures sans avocat obligatoire

Garantir la sécurité des actes et le bon fonctionnement des instances

Vous veillez à la qualité juridique des actes et au bon déroulement des instances municipales.

Vous :

• rédigez ou accompagnez la rédaction des courriers, notes, comptes rendus, règlements, statuts et documents administratifs
• définissez et actualisez les procédures de la direction juridique
• supervisez la préparation et le suivi des bureaux municipaux, commissions et conseils municipaux
• contrôlez les ordres du jour, rapports, délibérations, procès-verbaux et documents associés
• veillez à la légalité des arrêtés, décisions et délibérations
• accompagnez l'organisation des différentes instances en lien avec la responsable du pôle Instances et Courrier

Participer aux enjeux de conformité et de commande publique

Vous contribuez également aux démarches transversales de la collectivité, notamment :

• à la mission de conformité RGPD, en accompagnant le DPO dans ses missions quotidiennes et notamment la tenue des registres et le traitement des demandes courantes
• à la préparation des procédures de mise en concurrence relevant de la direction
• à la prise en compte des enjeux liés à la commande publique durable

Manager et piloter la direction

En tant que directeur(trice), vous êtes également responsable du pilotage administratif, financier et humain de la DAJI.

Vous assurez notamment :

• l'encadrement et l'accompagnement des équipes
• la supervision de la responsable du courrier
• les entretiens professionnels et le suivi des parcours
• l'identification des besoins en formation
• la gestion des situations individuelles et des éventuels conflits
• la préparation et le suivi du budget de la direction
• le pilotage des projets et l'organisation de l'activité des différents pôles

Le profil que nous recherchons

Vous êtes titulaire d'un Master 1 ou 2 en droit ou en administration publique et disposez d'une expérience significative sur un poste similaire.

Vous maîtrisez notamment :

• le fonctionnement des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale
• le droit public, le droit pénal des affaires publiques et le droit privé
• les règles et procédures précontentieuses et contentieuses
• les techniques de rédaction juridique et contentieuse
• le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• le contrôle de légalité
• les règles de la commande publique durable
• les outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, messagerie électronique)

Et surtout, vous êtes...

• attaché(e) au sens du service public
• organisé(e), méthodique et rigoureux(se)
• réactif(ve) et capable de gérer des sujets variés et parfois sensibles
• à l'aise dans la communication, la concertation et l'écoute
• reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles
• autonome et force de proposition
• dynamique et disponible
• particulièrement attentif(ve) à la confidentialité, à la discrétion et au devoir de réserve

Pourquoi nous rejoindre ?

Parce qu'à la Ville de Trappes, nous souhaitons offrir à nos collaborateurs un environnement de travail dans lequel chacun peut être utile, progresser et s'épanouir.

Vous bénéficierez notamment de :

• Une ambiance de travail agréable et une équipe engagée
• La prise en charge de 75 % des frais de transport en commun
• L'accès au restaurant municipal
• La possibilité de télétravailler, selon les nécessités de service
• La possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées
• Une participation employeur jusqu'à 25 € pour la mutuelle santé et la prévoyance
• L'accès au Comité d'actions sociales, avec de nombreuses activités et avantages autour du sport, des loisirs, des vacances, etc.
• Un accompagnement dans votre développement professionnel, grâce à la formation et aux possibilités d'évolution au sein de la collectivité

Prêt(e) à relever le défi ?

Rejoindre la Ville de Trappes, c'est choisir de mettre son expertise au service d'une collectivité en mouvement et de contribuer, au quotidien, à des décisions qui ont un impact concret sur la vie de 34 000 habitants.

Votre expertise juridique peut faire la différence.

Venez la mettre au service de l'intérêt général !