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Expert juridique contentieux général — Direction des affaires juridiques · Réf. DEF_08-00071126

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Expert juridique contentieux général — Direction des affaires juridiques, à Paris (Paris). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Date limite de candidature non indiquée dans l'offre.

Détails

TypeEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
EmployeurDirection des affaires juridiques
État
Fonction publiqueFonction publique de l'État
PosteExpert juridique contentieux général
CatégorieA
Métier(s)Spécialiste du contentieux
Famille de métiersAffaires juridiques
Lieu de travailParis (Paris)
60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
TélétravailOui
Poste à pourvoir le01/12/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le09/10/2026
Date limite de candidatureL'offre n'indique pas de date limite : vérifiez sur l'offre officielle.
RéférenceDEF_08-00071126
SourceChoisir le service public

Les missions

Au sein d’une équipe de 7 chargés d’études, vous suivez les dossiers contentieux de votre portefeuille en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes d’appel et des pourvois en cassation en collaboration avec les différents services du ministère. Vous assurez l’instruction de ces dossiers, suivez l'exécution des décisions de justice et représentez le ministère lors des audiences devant les tribunaux et le Conseil d’État.

Vous pouvez être conduit à négocier des transactions dans les matières de la compétence du bureau.

Vous participez, par ailleurs, à la rédaction d’avis juridiques pour les services du ministère.

Profil recherché

Vous justifiez d’une expérience professionnelle en droit administratif. Une connaissance du contentieux administratif serait un atout. Rigoureux et organisé, vous disposez d’une appétence pour les règles relatives au statut des agents publics.

Conditions particulières d'exercice

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires).

Le poste nécessite une habilitation secret défense (procédure menée lors de la prise de poste). Le télétravail est possible après une période d'adaptation (3 mois).

Informations complémentaires

En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages:

  • Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie
  • Accessibilité en transport en commun :
    • RER C
    • M8
    • T2
    • T3. Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr. Pourquoi rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants en tant qu'agent civil ? https://www.youtube.com/watch?v=4QGeqXIva_0

L'employeur se présente

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.

Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

  • Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
  • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Le service

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires).

Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux général assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les agents civils du ministère et par les ouvriers de l’État (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.).

Il est également compétent pour les contentieux relatifs au droit d’accès indirect aux fichiers de souveraineté, à la protection du secret de la défense nationale, à la communication des documents administratifs et aux recours en excès de pouvoir dirigés contre certains textes réglementaires contresignés par le ministre des armées. Il assiste aux audiences devant les juridictions administratives, notamment dans le cadre des procédures en référé, et suit l'exécution des décisions de justice.

A ce titre, il conseille les services gestionnaires dans le cadre de l’exécution de ces décisions ou bien lorsque ces services détectent des risques contentieux dans la gestion des dossiers individuels.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : Choisir le service public, offre DEF_08-00071126 publiée le 09/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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