Gestionnaire DIA (h/f) — Communauté urbaine GPSEO

La Direction prospective et planification fait partie de la Direction Générale Adjointe de l’Aménagement du territoire. Elle regroupe les services foncier et immobilier, planification urbaine et environnementale et un service instruction des autorisations du droit du sol.

Missions :

Le service foncier et immobilier assure notamment le suivi du droit de préemption urbain, en lien étroit avec les communes du territoire et l’établissement public foncier régional.

Vous avez en charge, pour un secteur, le traitement des DIA. Une fois l'enregistrement de la DIA par la commune dans le logiciel métier, vous garantissez sa conformité et effectuez sa pré-instruction au regard de la localisation du bien et des intérêts de préemptions pour la C.U, en utilisant notamment le SIG et en sollicitant les directions métiers concernées. Vous êtes l’interlocuteur en matière de renonciation et de délégation du droit de préemption auprès des communes.

Lorsque la DIA présente un intérêt pour la Communauté urbaine vous accompagnez les chefs de projet foncier dans le cadre des préemptions portées par la GPSEO (demande de pièces complémentaires, de visite, suivi des délais, etc..).

Vous pouvez également être amené à renseigner les communes sur la procédure juridique d’exercice du droit de préemption et du droit de priorité.

📝 Vos missions principales seront :

Activité 1 : Instruction des DIA et des dossiers de préemption :

• Vérifier la conformité des DIA après leur enregistrement par la commune,
• Assurer leur pré instruction dans le cadre des compétences et des intérêts communautaires,
• Analyser l’intérêt éventuel d’une préemption par la Communauté urbaine,
• Assurer la transmission et la bonne circulation de l’information relative aux DIA présentant un intérêt auprès des différents services de GPS&O,
• Participer à la gestion administrative des dossiers confiés

Activité 2 : Assurer le suivi, le traitement et l’appui aux différentes procédures liées au droit de préemption et à l’observatoire foncier de GPS&O :

• Renonciation au Droit de préemption urbain (DPU),
• Délégation du DPU notamment auprès des communes et de l’EPF,
• Accompagnement dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain,
• Analyser les mutations sur le territoire de la Communauté urbaine dans le cadre d'un observatoire foncier

Activité 3 : Actualiser les bases contacts et métiers :

Périmètre de ZAD, SAFER, ENS, périmètre d’intérêt communautaire, ZAE etc....,

Vérifier la cohérence dans les logiciels métier.