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Instructeur du Droit des Sols (h/f) — Communauté de communes Provence Verdon

Varages · Toutes les offres de cet employeur

Jusqu'au 11/01 · encore 57 joursCatégorie BTemps complet
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En bref

Instructeur du Droit des Sols (h/f) — Communauté de communes Provence Verdon, à Varages (Var). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe. Temps complet. Candidatures jusqu'au 11/01/2027.

Détails

TypeEmploi permanent - création d'emploi
EmployeurCommunauté de communes Provence Verdon
Intercommunalité
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteInstructeur du Droit des Sols (h/f)
CatégorieB
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailVarages (Var)
38, Avenue de la foux, Varages
Ouvert aux contractuelsPoste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travailTemps complet
TélétravailOui
Poste à pourvoir le01/02/2027
Rémunération« Indiciaire + RIFSEEP »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le12/11/2026
Date limite de candidature11/01/2027 — encore 57 jours
RéférenceO083261112000336
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

La Communauté de communes Provence Verdon regroupant 15 communes, recherche un(e) instructeur(trice) ADS pour renforcer son service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols. Vous rejoindrez une équipe dynamique et serez en lien avec les communes.

Missions et conditions d'exercice

Missions principales :

  • Instruire les autorisations du droit des sols (CU et DP dans un premier temps, puis PC, PA, AT selon formation et expérience) en respectant les textes et leur évolution
  • Rédiger les actes administratifs (décisions, arrêtés, formulaires) et suivre leur mise en œuvre dans le cadre juridique en vigueur
  • Collaborer avec les services de l’État, l’ABF, les autorités gestionnaires des voies et les concessionnaires de réseau
  • Saisir et mettre à jour les données dans le logiciel métier et assurer le suivi administratif des dossiers
  • Conseiller et informer les pétitionnaires et les professionnels (architectes, urbanistes, maîtres d’ouvrage, etc.) sur les procédures et les délais
  • Accompagner et échanger avec les personnels communaux recevant les demandes ADS et avec les élus communaux et intercommunaux
  • Effectuer une veille et assurer l’évolution de la réglementation et des pratiques professionnelles
  • Participer à l’amélioration des procédures et à la formation interne des agents communaux

et des élus sur les aspects ADS.

Profil recherché

Formation initiale : Bac +2/+3 minimum en droit public, urbanisme, architecture, ou équivalent (licence/professionnalisation).

Expérience : expérience souhaitée dans l’instruction des dossiers d’urbanisme et connaissance du Code de l’urbanisme.

Compétences techniques :

  • connaissance obligatoire des outils informatiques et compétence souhaitée des logiciels métiers en urbanisme
  • capacité à saisir et exploiter les données, à rédiger des actes juridiques et à assurer un suivi documentaire rigoureux

Compétences rédactionnelles et juridiques :

  • bonne maîtrise du cadre légal et des évolutions en droit de l’urbanisme
  • esprit de synthèse et rédaction claire

Qualités humaines et professionnelles : sens du service public, esprit d’équipe, diplomatie, sens du travail en réseau, réactivité et rigueur, aptitude à l’accueil et au conseil des pétitionnaires et professionnels.

Mobilité : permis B obligatoire.

L'employeur se présente

À 24 minutes de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, 20 minutes de RIANS, 30 minutes de JOUQUES, et à 35 minutes de SAINT-PAUL-LES-DURANCE, la Communauté de Communes Provence Verdon située à VARAGES (83) dans l'arrière pays varois, bénéficie d'un environnement rural tout en étant à proximité de grandes villes (AIX-EN-PROVENCE, TOULON, MANOSQUE) . C'est un véritable écrin de verdure en périphérie urbaine.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O083261112000336 publiée le 12/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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