Instructeur en droit des sols — Mairie de Franconville
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En bref
Instructeur en droit des sols — Mairie de Franconville, à Franconville (Val-d'Oise). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 03/01/2027.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Franconville Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur en droit des sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Franconville (Val-d'Oise) 11 rue de la Station, Franconville |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 04/11/2026 |
| Date limite de candidature | 03/01/2027 — encore 49 jours |
| Référence | O095260713000126 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une équipe de 5 personnes, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, du suivi de la réglementation et de la procédure d’élaboration de document d’urbanisme.
Missions et conditions d'exercice
Mission 1 : Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager…) • Assurer l’enregistrement administratif des dossiers et le suivi administratif (examen de recevabilité et de la complétude des dossiers…)
- Procéder à la consultation des services et personnes publiques nécessaires
- Préparer, participer et présenter les dossiers en commission d’urbanisme
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Notifier les décisions
- Gérer les DOC et DAACT
- Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés et établir les procès-verbaux
Mission 2 : instruire les demandes d’autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)
Mission 3 : assurer le suivi du RLPI et les procédures en lien avec le dossier
Mission 4 : assurer le suivi du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux
Mission 5 : assurer la gestion et le suivi des archives
Mission 6 : gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procès-verbaux…
Mission 7 : assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service
- Traiter les courriers du service
- Assister aux réunions internes et externes
- Traiter pour raison de service les DIA et les CU
- Gérer le planning pour les prises de rdv (conseils aux riverains, conformités, dépôts de dossiers…)
- Accueil téléphonique du service
- Renseigner, conseiller et accompagner le public et les professionnels (architectes, géomètres, promoteurs…) dans leur projet
Mission 8 : participer aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme en lien avec la directrice
Missions 9 : assurer une veille juridique
Mission 10 : Assurer le suivi et la gestion de l’application Réorganisation du Répertoire Commun d’Adresses Localisées – RORCAL
Mission 11 : Participer à l'activité du service (réunion interne et/ou externe) en lien avec la directrice et l’instructeur
Profil recherché
- Expérience souhaitée
Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP
- Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
- Connaissance des outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques (OXALIS, RORCAL…)
- Capacités d’analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG…)
- Qualités rédactionnelles
- Sens de l’organisation
- Rigueur
- Capacité à gérer les délais
- Capacité rédactionnelle et d’analyse
- Faculté d’adaptation
- Discrétion
- Autonomie
- Sens du travail en équipe
- Respect de la confidentialité
Permis B
Assermentation
37h45 sur 4.5 jours Lundi-mardi-jeudi-vendredi-8h30-12h30/13h30-18h00
Mercredi 8h30-12h15
3 à 4 samedi matin par an
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O095260713000126 publiée le 04/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.