Instructeur(trice) de l'Application du Droit des Sols — Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
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En bref
Instructeur(trice) de l'Application du Droit des Sols — Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône (DDT 70), à Vesoul (Haute-Saône). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie C. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône (DDT 70) État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Instructeur(trice) de l'Application du Droit des Sols |
| Catégorie | C |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de l'application du droit des sols |
| Famille de métiers | Aménagement et développement durable du territoire |
| Lieu de travail | Vesoul (Haute-Saône) 24 BD DES ALLIES 70014 VESOUL CEDEX |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/03/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 18 jours |
| Référence | 2026-2244441 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
La cellule Application du droit des sols de la direction départementale du territoire instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État (communes soumise au règlement national d'urbanisme et projets relevant de l'État par nature comme les installations d'énergies renouvelables) ainsi que les demandes déposées dans les communes bénéficiant de la mise à disposition à titre gratuit des services de l'État. En tout la cellule instruit les demandes pour le compte de près de 300 communes sur le département.
En tant qu'instructeur(trice), vous aurez en charge :
- l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager, certificat d'urbanisme...),
- la rédaction des propositions de décision mises à la signature du maire ou du préfet,
- le conseil aux particuliers et aux élus en se rendant sur le terrain le cas échéant
Vous serez au quotidien en lien avec les usagers et leurs maîtres d'oeuvre, les élus et leurs équipes, l'ensemble des services consultés à l'occasion de l'instruction des demandes : unité départementale de l'architecture et du patrimoine, Service départemental Incendie et Secours, syndicats et gestionnaires de réseaux, chambre d'agriculture, Agence Régionale de Santé.
Vous serez en outre conduit(e) à apporter du conseil aux collectivités dans le choix et l'application des outils d'urbanisme opérationnel ainsi que leurs projets d'aménagement, vous pourrez vous appuyer sur l'expertise des architectes et paysagistes conseil de la DDT.
Profil recherché
Vous avez :
- le goût du travail en équipe et une appétence pour le contact animé par la volonté de transmettre et d'expliquer,
- de la rigueur dans les tâches que vous effectuez et n'hésitez pas à rechercher les sources documentaires et réglementaires,
- un excellent rapport humain, un fort sens du service au public et une volonté de chercher et trouver des solutions
Vous serez conduit(e) à combiner des enjeux parfois contradictoires et des diverses réglementations.
Toutefois, l'ensemble des compétences techniques requises sur le poste pourront être acquises ou approfondies dans le cadre de l'offre de formation continue du ministère chargé de l'écologie (réseau des Centres de valorisation des ressources humaines notamment) et grâce au compagnonnage organisé au sein de la cellule et l'appui assuré par votre encadrement.
Conditions particulières d'exercice
La résidence administrative du poste est à Vesoul.
Le poste utilise les moyens du service :
un bureau au siège de la DDT, véhicules administratifs à disposition
Horaires :
Le poste est soumis au règlement intérieur de la DDT (plage horaire variable, présence
obligatoire entre 9h00/11h30 et 14h00/16h00)
Une charte interne définie les modalités de télétravail - 2 jours par semaine autorisés sur ce poste (En fonction de la proportion d?agent bénéficiant du télétravail au sein de la cellule).
Conditions diverses :
- Jours de congés annuels légaux et RTT (au prorata selon la présence et la quotité de travail)
- Restaurant inter administrations à proximité (tarif avantageux)
- Remboursement des titres d'abonnement de transport à hauteur de 75%
- Mutuelle de groupe avec participation employeur
- Association des personnels active (groupement d'achat, réservation séjours, propositions
culturelles, sportives et de loisirs sous réserve d'adhésion)
- Comité d'action sociale (actions collectives, aide financière, prêt)
N° RENOIRH du poste : E000002713
Cotation RIFSEEP : groupe 1 ou 2 selon l'ancienneté
Informations complémentaires
Personnes à contacter obligatoirement :
Merci de prendre contact avec le service préalablement ou parallèlement à l'envoi de votre candidature.
Benjamin BOULET, chef de la cellule Application du droit des sols
Charles-Edouard HENRY, chef du Service Urbanisme, Habitat et Constructions
Geoffrey HEYDORFF, chef adjoint du Service Urbanisme, Habitat et Constructions
Composition du dossier de candidature :
Pour tous les agents titulaires internes et externes :
- CV et lettre de motivation
- formulaire de mobilité (obligatoire) à demander auprès du pôle RH du SGCD
- si une priorité légale est invoquée, les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature
Pour les contractuels :
- CV et lettre de motivation
L'employeur se présente
La direction départementale de la Haute-Saône, service déconcentré de l'État a en charge le portage et l'application des politiques de l'État dans le département, en matière d'aménagement, d'environnement, d'agriculture, de logement, de prévention des risques naturels et d'éducation et sécurité routières.
La cellule Application du droit des sols appartient au service Urbanisme habitat et constructions. Ce service est organisé en 5 cellules (planification, application du droit des sols, bâtiments durables, Habitat-logement, affaires juridiques). Il accompagne les territoires dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets d'aménagement durable dans le cadre de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme et de leurs politiques d'habitat, il porte les enjeux de qualité de la construction.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2244441 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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