Responsable de la cellule Application du droit des sols — Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

La cellule Application du droit des sols est composée de deux pôles qui assurent l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes relevant de la compétence de l'État (communes dites RNU) et des communes bénéficiant de la mise à disposition gratuite des services de la DDT, ainsi que l'instruction des permis État par nature (installations de production d'énergie renouvelable notamment).

Outre l'instruction des demandes d'urbanisme, la cellule ADS conseille les élus et particuliers, répond le cas échéant aux recours gracieux, appui les services instructeurs hors DDT, notamment en animant le club départemental des services instructeurs, supervise l'exercice de la police de l'urbanisme, apporte un avis sur les projets de règlements d'urbanisme, accompagne les élus et porteurs de projet en matière d'urbanisme opérationnel. Elle assure le secrétariat et l'animation de la CDPENAF.

En tant que responsable de la cellule, vous aurez en charge :

• la sensibilisation aux enjeux de l'urbanisme,
• le management des équipes,
• l'animation départementale de l'ADS, y compris avec les services instructeurs des collectivités autonomes,
• la sécurisation juridique des actes d'urbanisme, notamment concernant les avis divergents, les autorisations environnementales y compris pré-cadrages, les recours gracieux,
• l'accompagnement des maires en matière de police de l'urbanisme,
• l'accompagnement et le conseil des élus et porteurs de projet en matière d'urbanisme opérationnel,
• le suivi de l'activité ADS et les éventuelles propositions d'adaptation de l'organisation (conjoncturelle ou temporelle)

Vous serez au quotidien en lien avec les usagers et leurs maîtres d'oeuvre, les élus et leurs équipes, l'ensemble des services consultés à l'occasion de l'instruction des demandes : unité départementale de l'architecture et du patrimoine, Service départemental Incendie et Secours, syndicats et gestionnaires de réseaux, chambre d'agriculture, Agence Régionale de Santé.

Vous serez en outre conduit(e) à apporter du conseil aux collectivités dans le choix et l'application des outils d'urbanisme opérationnel ainsi que leurs projets d'aménagement, vous pourrez vous appuyer sur l'expertise des architectes et paysagistes conseil de la DDT.

La cellule est répartie sur 2 sites Vesoul et Lure, un management de proximité et des déplacements sur le site annexe sont nécessaires.

Vous serez épaulé(e) par un adjoint.

Les missions énoncées ne sont pas exhaustives, elles évoluent en fonction des impératifs de la structure et du service.

Le poste est basé à Vesoul

Le poste utilise les moyens du service :

un bureau au siège de la DDT, véhicules administratifs à disposition

Horaires et saisonnalités : 38h30 hebdomadaire

Le poste est soumis au règlement intérieur de la DDT (plage horaire variable, présence obligatoire entre 9h00/11h30 et 14h00/16h00)

Une charte interne définie les modalités de télétravail - 40 jours flottants par an autorisés sur ce poste

Conditions diverses :

• 25 jours de congés annuel et 19 RTT soit au total 44 jours de repos annuel (au prorata selon la présence et la quotité de travail)
• Restaurant inter administrations à proximité (tarif avantageux)
• Remboursement des titres d'abonnement de transport à hauteur de 75%
• Mutuelle de groupe avec participation employeur
• Association des personnels active (groupement d'achat, réservation séjours, propositions culturelles, sportives et de loisirs sous réserve d'adhésion)
• Comité d'action sociale (actions collectives, aide financière, prêt suivant les revenus)

Cotation RIFSEEP : groupe 3