Instructeur(trice) Droit des Sols confirmé — Communauté de communes Drôme Sud Provence

• Lors de la phase amont du dépôt :

o À la demande du maire, avis technique sur des projets complexes à enjeux (avec présence d’un représentant de la commune lors des rendez-vous avec le pétitionnaire)

• Lors de la phase de dépôt de la demande

o Vérification de la recevabilité et la complétude du dossier (contenu et qualité)

o Détermination si le dossier fait partie des cas prévus « pour consultations » afin de prévoir les majorations de délai conformément au code de l’urbanisme

o Vérification de l’emplacement du site

o Envoi au maire de la proposition de notification des pièces manquantes et de la majoration éventuelle de délais dans le mois suivant le dépôt

o Réalisation des consultations prévues par le code de l’urbanisme par voie postale ou dématérialisée

• Lors de l’instruction

o Réalisation de l’examen technique du projet, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au projet

o Réalisation de la synthèse des pièces du dossier

o Assistance du représentant de la commune et présentation des dossiers lors des commissions accessibilité

o Information de la commune, au cours de l’instruction, de tout élément de nature à entraîner un refus ou à allonger les délais

o Travailler en transversalité sur des projets d’aménagement avec les autres services du Pôle Développement Territorial et de la CCDSP (développement économique, tourisme, mobilité, …) pour la partie urbanisme des projets en question.

Missions annexes

• Assistance de la commune dans la mise en œuvre d’une procédure de retrait
• Rencontre du Maire ou de l’élu en charge de l’urbanisme une fois par semestre si besoin pour évoquer les dossiers en cours et renseignement téléphonique au besoin
• Transmission à la DREAL des données Sitadel
• Dans la limite de ses compétences et à la demande de la commune, assistance pour l’instruction des recours (analyse du recours, préparation des éléments de réponse)

Missions principales

Au service des usagers, sous l’autorité de la directrice du pôle développement territorial et de la Responsable du service ADS :

Instruire les autorisations des 9 communes membres du service commun ADS (avec 9 PLU distincts) : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme « opérationnels » visés à l’article L410- 1-b du code de l’urbanisme, autorisations de travaux, actes divers (transferts, prorogations de permis, permis modificatif). Travailler au quotidien avec les agents et les élus des communes. Assurer une veille juridique, un appui technique et un accompagnement aux communes.

• Lors de la phase amont du dépôt :

o À la demande du maire, avis technique sur des projets complexes à enjeux (avec présence d’un représentant de la commune lors des rendez-vous avec le pétitionnaire)

• Lors de la phase de dépôt de la demande

o Vérification de la recevabilité et la complétude du dossier (contenu et qualité)

o Détermination si le dossier fait partie des cas prévus « pour consultations » afin de prévoir les majorations de délai conformément au code de l’urbanisme

o Vérification de l’emplacement du site

o Envoi au maire de la proposition de notification des pièces manquantes et de la majoration éventuelle de délais dans le mois suivant le dépôt

o Réalisation des consultations prévues par le code de l’urbanisme par voie postale ou dématérialisée

• Lors de l’instruction

o Réalisation de l’examen technique du projet, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au projet

o Réalisation de la synthèse des pièces du dossier

o Assistance du représentant de la commune et présentation des dossiers lors des commissions accessibilité

o Information de la commune, au cours de l’instruction, de tout élément de nature à entraîner un refus ou à allonger les délais

o Travailler en transversalité sur des projets d’aménagement avec les autres services du Pôle Développement Territorial et de la CCDSP (développement économique, tourisme, mobilité, …) pour la partie urbanisme des projets en question.

Missions annexes

• Assistance de la commune dans la mise en œuvre d’une procédure de retrait
• Rencontre du Maire ou de l’élu en charge de l’urbanisme une fois par semestre si besoin pour évoquer les dossiers en cours et renseignement téléphonique au besoin
• Transmission à la DREAL des données Sitadel
• Dans la limite de ses compétences et à la demande de la commune, assistance pour l’instruction des recours (analyse du recours, préparation des éléments de réponse)

Moyens

• Bureautique : Ordinateur + logiciels (pack office, logiciel d’instruction, SIG), imprimante, photocopieur, …
• Véhicule de service de la CCDSP
• Télétravail (1 journée/semaine)

Conditions

• Grade : Adjoint administratif, Rédacteur, Technicien ou adjoint technique (tout grade des cadres d'emploi ci-dessus)
• Expérience sur un poste similaire exigée (3 ans d'expérience minimum)
• Permis B

Localisation

• Résidence administrative : Pierrelatte
• Déplacements : sur les différentes communes du territoire, à la DDT de Nyons et de Valence

Savoir–être

• Rigueur
• Organisation
• Savoir s’intégrer dans une équipe
• Capacité à faire face à des situations d’urgence, à analyser et proposer des solutions

Savoirs

• Connaissance du code de l’urbanisme
• Code de la construction et de l’habitation

Savoir–faire

• Maîtrise des logiciels (Word, Excel et du logiciel d’instruction)
• Qualités rédactionnelles

Savoir faire - faire

• Guider et accompagner les pré-instructeurs

Rejoignez notre équipe dynamique au cœur de la Drôme Provençale !

La Communauté de Communes Drôme Sud Provence (CCDSP) vous ouvre ses portes dans un cadre idyllique où qualité de vie rime avec opportunités professionnelles. Forte de ses près de 45 000 habitants et 7000 entreprises, notre collectivité recherche des talents passionnés pour contribuer à son développement et à l'épanouissement de notre territoire.

Vivez et travaillez au cœur d'une région d'exception :

Située entre vignobles de la vallée du Rhône, champs de lavande et villages pittoresques, notre communauté offre un cadre de vie exceptionnel. Vous profiterez d'un équilibre parfait entre vie professionnelle et vie personnelle, dans un environnement préservé et authentique.

Une équipe engagée et solidaire :

Rejoignez une équipe humaine et dynamique, où l'esprit d'entraide et la collaboration sont au cœur de nos valeurs. En tant que collaborateur, vous participerez activement à la construction d'une collectivité où chacun a sa place et peut s'épanouir.

Des missions variées et stimulantes :

En intégrant notre équipe, vous serez au cœur des enjeux de développement du territoire. Vous aurez l'opportunité de mettre en œuvre vos compétences et de développer de nouvelles expertises dans un environnement en constante évolution.

Un territoire tourné vers l'avenir :

Participez à des projets innovants et porteurs d'avenir pour notre territoire. En intégrant la CC Drôme Sud Provence, vous contribuerez activement à façonner le futur de notre région, tout en bénéficiant d'un environnement professionnel stimulant.

Rejoignez-nous et faites partie de l'aventure !

Si vous êtes motivé(e) par le dynamisme, l'authenticité, et que vous partagez nos valeurs, n'hésitez plus ! Postulez dès maintenant pour rejoindre une équipe engagée, évoluer dans un cadre exceptionnel, et contribuer au développement de notre territoire.

Rejoignez-nous, ensemble, construisons l'avenir de Drôme Sud Provence !