Instructeur·trice du droit des sols — Mairie de Bois-le-Roi
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En bref
Instructeur·trice du droit des sols — Mairie de Bois-le-Roi, à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint administratif, Rédacteur. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 30/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Bois-le-Roi Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur·trice du droit des sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint administratif, Rédacteur |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Bois-le-Roi (Seine-et-Marne) 4 Avenue Paul Doumer, Bois-le-Roi |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 03/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 01/10/2026 |
| Date limite de candidature | 30/11/2026 — encore 15 jours |
| Référence | O077261001001191 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Missions principales :
- Instruction autonome des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme d'information/opérationnel, DIA, etc.), présentation des dossiers à la commission d'urbanisme
- Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P, de publicité, d'enseignes
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
- Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
- Contrôle des conformités
Missions annexes et ponctuelles :
- Suivi de l'élaboration du PLUi
- Suivi de l'élaboration du PLH
- Présence aux réunions d'informations du public
- Remplacement ponctuel des agents d'accueil
Missions et conditions d'exercice
Activité régulières :
- Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignement dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols (faisabilité d'un projet, renseignements sur le parcellaire, etc.)
- Réception et instruction des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (utilisation d'un logiciel spécifique)
- Rédaction des courriers et des actes administratifs relatifs aux dossiers
- Préparations ponctuelles de projets de délibérations et de notes pour les bureaux municipaux
- Participation aux procédures d'évolution du document d'urbanisme en ce qui concerne le droit des sols
- Suivi du registre des autorisations du droit des sols
- Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
- Réalisation de contrôle de conformité
- Suivi des mutations foncières (DIA) et acquisitions, rétrocessions de voirie, biens sans maître..
- Arrêtés de numérotation
- Suivi des taxes d'urbanisme : saisie dans le logiciel dédié et sur le tableau des taxes d'urbanisme
Profil recherché
Connaissances/savoirs :
- Parfaite connaissance de l'outil informatique
- Connaissances de l'environnement territorial
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Connaissance en droit de la construction, de l'environnement et droit public
- Assermentation en urbanisme
Savoir-faire et savoir-être :
- Maîtrise de Pack Office
- Capacité à lire différents types de plans
- Capacité à développer et animer des partenariats
- Capacité d'anticipation d'analyse et de synthèse
- Travail en équipe et partenarial
- Sens de l'écoute et de l'observation
- Rigueur
- Dynamisme, réactivité, esprit d'initiative
- Capacités d'organisation
- Être autonome au quotidien dans l'organisation du travail mais savoir se référer à -l'autorité
- Capacité de travail en équipe / Disponibilité
- Discrétion
- Excellentes qualités relationnelles, affirmation face au public
Moyens mis à disposition :
Cadastre en ligne
Plat'au
Lieu, horaire et conditions d'exercice :
Mairie, 38h10 semaine, horaire journée, dépassement occasionnel pour certains rendez-vous en fin de journée
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O077261001001191 publiée le 01/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.