Instructeur urbanisme — Mairie d'Annet-sur-Marne

Sous l’autorité de Madame le Maire, de la Directrice Générale des Services ainsi que de la Responsable du service, vous serez chargé(e) de :

Gestion des dossiers d’urbanisme

• Réceptionner, préparer, contrôler les dossiers pour instruction des demandes d’urbanisme (PC, DIA, DU, DP, PC, CU…)
• Assurer la vérification de conformité des travaux ayant fait l’objet d’une Autorisation en Droit des Sols
• Instruire ces dossiers en lien avec les services de l’Etat (nouvelle procédure au 01/07/2015)
• Rédiger tout acte d’urbanisme (consultations, notifications, arrêtés), en assurer la transmission ou délivrance et l’affichage,
• Informer les usagers
• Participer aux procédures d’urbanisme opérationnel
• Suivre les contentieux d’urbanisme
• Assurer une veille juridique de la réglementation
• Participer à l’élaboration, aux révisions et aux modifications des documents d’urbanisme (PLU, SCOT…)
• Préparer, en vue de rendre compte au Conseil Municipal, la synthèse des DIA et droits de préemption

Préparer les commissions d’urbanisme et commissions communales d’impôts locaux

• Préparer les pièces des dossiers à passer en commission
• Assurer la convocation des membres des commissions et le suivi des dossiers
• Participation au suivi et à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme

Gérer les affaires foncières

• Mettre en œuvre les procédures d’acquisition et de cession immobilière
• Gérer les dossiers d’expropriation
• Informer les usagers sur le cadastre
• Gérer les questions du droit de préemption urbain
• Classer les actes administratifs afférents à ces affaires
• Assurer une veille foncière
• Verbaliser les infractions au Code de l’Urbanisme

Assurer le suivi de la gestion des voies municipales

• Instruire les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT)
• Rédiger les arrêtés de voirie
• Rédiger tout acte du Domaine public permanent ou ponctuel
• Instruire les autorisations de voirie, les certificats d’alignement ou de numérotage
• Réaliser les opérations de classement et de déclassement de voirie

Commissions de sécurité

• Rédiger les convocations des élus ou personnel concerné aux commissions de sécurité des ERP, établissements privés, aires de jeux, bâtiments communaux…
• Elaborer les arrêtés dans le cadre des conclusions de commissions (arrêtés PV de commissions, arrêté de recommandation, arrêtés de fermeture…)

Diverses missions ponctuelles

• Réceptionner le courrier
• Assurer ponctuellement le remplacement des collègues absentes à l’accueil