Juriste — Mairie de Courseulles-sur-Mer

1 - Assister juridiquement et administrativement les élus et les directions opérationnelles

• Assurer et transmettre une veille juridique aux élus, et aux responsables de service
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Accompagner les services et vérifier la validité juridique des actes et organiser les procédures de validation

2 - Assurer la gestion administrative des marchés publics, contrats et conventions

• Participer à l’élaboration des procédures internes de marchés publiques
• Conseiller dans les domaines de la commande publique, notamment dans le choix des procédures
• Elaborer les pièces administratives des marchés, avis de publicité, des rapports d’analyse des offres, et délibérations et décisions

3 - Assurer le suivi administratif et financier des assurances

• Gérer les contrats et des avenants
• Suivre la facturation, et les avis d’échéance
• Conseiller et aider les services dans la mise en place et l’exécution des contrats
• Gérer les déclarations de sinistres et les réclamations
• Gérer les relations avec les différents interlocuteurs (courtiers, assureurs, …)

4 - Assurer le contrôle des actes juridiques

• Etablir et suivre l’ensemble des baux, conventions et autorisations d’occupation du domaine public
• Organiser le processus de contrôle des actes

4 - Assurer la gestion du domaine privé, et du domaine public

• Elaborer les modèles des baux, conventions et autorisations d’occupation du domaine public
• suivre et mettre en œuvre des tableaux de suivi des occupations et loyers / redevances

5 - Gérer les précontentieux et les contentieux liés à l’urbanisme, aux travaux publics

• Rédiger les écritures en lien avec les avocats
• Rédiger les mémoires, observations et notes, les procédures de référé

Vous êtes titulaire d’une formation en droit public et maitrisez le cadre réglementaire des collectivités territoriales et du code des marchés publics. Une expérience similaire sur un poste similaire est nécessaire

Savoir / Compétences techniques :

• Maitrise du droit public et plus particulièrement : droit de l’urbanisme et de l’aménagement / Droit des travaux publics / Droit de l’environnement / Contentieux administratif
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Maitrise des procédures contentieuses et des référés administratifs
• Capacités rédactionnelles juridiques confirmées
• Maitrise de la réglementation commande publique
• Maitrise de l’outil informatique (Word / Excel, Power Point)

Savoir-Faire :

• Analyser des situations complexes et identifier les risques juridiques
• Rédiger des actes, notes juridiques, mémoires et argumentaires contentieux
• Conseiller et alerter l’autorité territoriale et les services
• Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
• Gérer plusieurs dossiers simultanément dans des délais contraints

Savoir Etre :

• Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
• Qualités relationnelles et sens du dialogue
• Capacité à travailler sous pression et à gérer les situations sensibles
• Autonomie, réactivité et sens du service public
• Sens du conseil auprès des élus et des services