Juriste statutaire en CDD — CDG FPT de Haute-Garonne

Vous aimez mobiliser votre expertise juridique au service des collectivités territoriales, analyser des situations statutaires variées et apporter des réponses concrètes et sécurisées à leurs problématiques RH. Vous appréciez le travail en transversalité et souhaitez inscrire votre expertise dans une démarche collective d'accompagnement RH.

Rattaché(e) directement à la Directrice adjointe en charge de l'Expertise statutaire, des Concours et de l'Emploi territorial, vous intégrez une direction composée de quatre pôles et regroupant une cinquantaine d'agents, qui mobilisent des expertises diversifiées et complémentaires au service des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Positionné(e) au coeur de l'offre de conseil et d'accompagnement RH du CDG31, vous contribuez à une approche globale, transversale et pluridisciplinaire des problématiques rencontrées par les employeurs territoriaux.

En qualité de juriste statutaire, vous apportez votre expertise et votre conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, principalement dans le domaine de la protection sociale des agents territoriaux. Vous intervenez également en appui de la direction des ressources humaines du CDG31 et des services internes du Centre de gestion, dans le cadre de leurs missions d'accompagnement des collectivités.

Accompagner et conseiller les collectivités territoriales et leurs établissements publics en matière de protection sociale

Vous apportez une expertise juridique et statutaire aux employeurs territoriaux dans la gestion des situations individuelles liées à l'indisponibilité physique des agents, notamment sur les thématiques suivantes :

• Protection sociale des agents : accompagner les collectivités dans la gestion des congés pour raison de santé, apporter une aide à la décision et assurer un appui juridique dans le suivi des situations individuelles
• Reclassement pour inaptitude physique : conseiller les collectivités dans la mise en oeuvre et le suivi des procédures de reclassement, ainsi que dans la gestion de leurs conséquences administratives et financières (radiation des cadres pour inaptitude, calcul de l'indemnité de licenciement, etc.)
• Prévention et anticipation des situations d'indisponibilité physique : sensibiliser les élus et les responsables RH aux règles et bonnes pratiques en matière de protection sociale, notamment par la conception de supports d'information

Apporter une expertise juridique et statutaire à la DRH du CDG31 et aux services internes

À ce titre, vous intervenez notamment sur les domaines suivants :

• Les questions générales relatives à l'application du statut de la fonction publique territoriale (recrutement, congés, temps de travail, droits et obligations des agents, etc.)
• Les problématiques spécifiques relevant du droit disciplinaire, du droit applicable aux agents contractuels de droit public et du fonctionnement des instances représentatives du personnel (CAP, CST, CCP)

Votre intervention consiste notamment à :

• Analyser et instruire les sollicitations, recueillir les éléments nécessaires et formuler des réponses juridiques claires et adaptées
• Apporter un appui technique et juridique à la préparation des actes administratifs
• Contribuer à l'aide à la décision et à la sécurisation juridique des pratiques, notamment par la rédaction et la vérification des contrats, arrêtés et délibérations

Vous êtes également amené(e) à recevoir au Centre de gestion les élus, directeurs généraux des services et responsables RH, ainsi qu'à intervenir ponctuellement au sein des collectivités.

Contribuer à une approche globale et pluridisciplinaire du conseil RH auprès des collectivités

Vous inscrivez votre intervention juridique et statutaire dans une démarche globale d'accompagnement des politiques RH des collectivités.

À ce titre, vous êtes notamment chargé(e) de :

• Identifier les problématiques RH connexes aux situations traitées et mobiliser les expertises et dispositifs d'accompagnement du CDG31
• Travailler en transversalité avec les différents pôles et services afin de coordonner les interventions et de construire des réponses pluridisciplinaires adaptées aux besoins des collectivités
• Contribuer au développement d'une approche intégrée du conseil RH et à l'amélioration continue de l'offre de services du CDG31, dans un souci de cohérence et de sécurisation des réponses apportées

Assurer une veille juridique et statutaire

• Assurer une veille juridique et statutaire en matière de fonction publique territoriale, notamment sur la protection sociale des agents, et en analyser les incidences sur les pratiques des collectivités et des services du CDG31
• Diffuser les informations juridiques utiles auprès des interlocuteurs concernés

Concevoir et actualiser des outils et supports d'information

• Concevoir, rédiger et actualiser des outils et supports d'information à destination des collectivités (modèles d'actes, notes juridiques, fiches pratiques, livrets thématiques), afin de faciliter l'application des règles statutaires et de sécuriser les pratiques

Activités secondaires

• Participer aux actions de partenariat développées par le Centre de gestion avec les établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités Toulouse Capitole et Toulouse Jean Jaurès, à travers des interventions auprès des étudiants
• Entretenir des relations professionnelles avec les partenaires institutionnels du Centre de gestion (préfecture, centres de gestion des autres départements, etc.)
• Participer, le cas échéant, aux réunions, groupes de travail et actions transversales en lien avec les missions du service

Le CDG31 accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la gestion et le développement de leurs ressources humaines, en mettant à leur disposition une offre de services et d'expertises diversifiée.

Notre action repose notamment sur l'expertise statutaire et juridique, le conseil, la sécurisation des pratiques et la complémentarité des interventions, afin d'accompagner les collectivités dans leurs enjeux quotidiens et leurs évolutions.

Pourquoi rejoindre le CDG31 ?

Un poste à forte dimension stratégique, au coeur du conseil statutaire et de l'accompagnement RH des collectivités territoriales ;

Une diversité de problématiques juridiques et statutaires, avec une dominante en matière de protection sociale des agents ;

Un positionnement transversal permettant de contribuer à une offre de conseil RH globale et pluridisciplinaire ;

Un rôle essentiel dans la sécurisation juridique des pratiques RH et l'aide à la décision des employeurs territoriaux.

Profil recherché

• Formation supérieure en droit (Bac + 3 minimum à Bac + 5), idéalement en droit public, droit administratif ou droit de la fonction publique territoriale

Compétences et connaissances requises

• Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et bonne connaissance du droit public
• Capacité d'analyse juridique et aptitude à formuler des réponses opérationnelles
• Maîtrise de la rédaction juridique et administrative
• Capacité à assurer une veille juridique et à en analyser les incidences
• Aptitude à appréhender les problématiques RH dans une approche transversale

Qualités professionnelles attendues

• Rigueur, méthode et sens de l'organisation
• Capacités d'analyse et de synthèse
• Qualités relationnelles et sens de l'écoute
• Aptitude au travail en équipe et en transversalité
• Esprit d'initiative, autonomie et force de proposition
• Sens du service public et de la relation aux collectivités
• Discrétion et respect des obligations de confidentialité et de secret professionnel
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques